L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bonzée en bref
Commune de la Meuse (55), Bonzée compte 366 habitants sur 21,2 km², soit une densité de 17 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
1 % du territoire de Bonzée est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Meuse (4 %). Les zones agricoles (22 %) et naturelles (77 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : Nf (« Zone naturelle, secteur de forêts »), 944 ha, soit 45 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 3 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bonzée.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Bonzée
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bonzée
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (1 618 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (466 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bonzée, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bonzée
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Zone naturelle, secteur de forêts | 944 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle, secteur cours d'eau et front de côte | 574 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 466 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle, secteur de loisirs | 28 ha |
| Nce | Naturelle | Zone naturelle, présence d'une ZNIEFF | 28 ha |
| UA | Urbaine | centre ancien | 22 ha |
| Nj | Naturelle | zone naturelle, secteur de jardins | 15 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle inondable | 14 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle, secteur d'étangs | 11 ha |
| UB | Urbaine | bâti récent | 7 ha |
| Nag | Naturelle | Zone naturelle, secteur permettant une diversification agricole | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone à urbaniser à court terme | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone à urbaniser à long terme | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle, habitation éloignée | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | zone à urbaniser à court terme, constructions au coup par coup autorisées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Droit de préemption urbain4
- Zonage d’assainissement et réseaux23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bonzée
- emplacement réservé n°1 (ER1), aménagement espace public à Mesnil-sous-les-Côtes
- emplacement réservé n°2 (ER2), création espace public type usoir, sentier piéton et…
- emplacement réservé n°3 (ER3),aménagement stationnement proximité salle polyvalente à…
- emplacement réservé n°4 (ER4), sécurisation du virage entrée ouest de Bonzée
Orientations d’aménagement et de programmation à Bonzée
- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) zone 1AU à Bonzée
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonzée (12 sur 45)
- paysage4 : élément remarquable paysage à protéger × 6
- paysage6 : élément remarquable paysage à protéger × 5
- paysage8 : élément remarquable paysage à protéger × 5
- paysage5 : élément remarquable paysage à protéger × 4
- paysage7 : élément remarquable paysage à protéger × 3
- Patrim1 : Elément remarquable patrimoine à conserver, calvaire entrée Villers-sous-Bonchamps
- Patrim10 : Elément remarquable patrimoine à conserver, monument aux morts à Bonzée
- Patrim11 : Elément remarquable patrimoine à conserver,monument aux morts à Mesnil-sous-les-Côtes
- Patrim12 : Elément remarquable patrimoine à conserver, abreuvoir à Mesnil
- Patrim13 : Elément remarquable patrimoine à conserver, abreuvoir à Mesnil
- Patrim14 : Elément remarquable patrimoine à conserver, abreuvoir à Mesnil
- Patrim15 : Elément remarquable patrimoine à conserver, abreuvoir à Villers-sous-Bonchamps
Servitudes d’utilité publique à Bonzée
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meuse (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bonzée sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bonzée
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bonzée
Pour un terrain de Bonzée, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bonzée
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bonzée a-t-elle un PLU ?
Bonzée est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Bonzée est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bonzée ?
Sur le territoire de Bonzée, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, N, A, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bonzée ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bonzée ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bonzée ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonzée ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Éparges (55160)
- Trésauvaux (55160)
- Haudiomont (55160)
- Manheulles (55160)
- Mouilly (55320)
- Combres-sous-les-Côtes (55160)