L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fresnes-en-Woëvre
Fresnes-en-Woëvre, 668 habitants, occupe 9,1 km² de la Meuse (55), soit 74 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 9 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne de la Meuse (4 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 713 ha, soit 79 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 7 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fresnes-en-Woëvre.
La situation diffère de celle du voisinage : Riaville, Trésauvaux, Pintheville et les autres communes proches sont au RNU.
Le document d’urbanisme de Fresnes-en-Woëvre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fresnes-en-Woëvre
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (713 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (82 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (48 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Fresnes-en-Woëvre, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fresnes-en-Woëvre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 713 ha |
| U | Urbaine | zone urbaine | 59 ha |
| Ne | Naturelle | zone naturelle - etangs | 27 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone urbanisation a court terme | 26 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 24 ha |
| Nc | Naturelle | zone naturelle - protection de captage | 21 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone urbanisation a long terme | 8 ha |
| 1AUy | À urbaniser | zone activite urbanisation a court terme - compatible habitat | 6 ha |
| Nl | Naturelle | zone naturelle - loisirs | 4 ha |
| 1AUx | À urbaniser | zone urbanisation a court terme | 4 ha |
| Nj | Naturelle | zone naturelle - jardins, vergers | 3 ha |
| 1AUp | À urbaniser | zone urbanisation a court terme - sensibilite paysagere | 3 ha |
| Np | Naturelle | zone naturelle - sensibilite paysagere | 2 ha |
| Nu | Naturelle | zone naturelle - urbanise | < 1 ha |
| UD | Urbaine | zone urbaine - déchetterie | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fresnes-en-Woëvre
- ER1 : ER - extension cimetiere
- ER3 : ER - creation giratoire
- ER4 : ER - requalification voie largeur 5m
- ER5 : ER - creation voirie largeur 10m
- ER7 : ER - creation voirie largeur 8m
- ER8 : ER - creation voirie largeur 8m
- ER9 : ER - amenagement voirie deviation Fresnes
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fresnes-en-Woëvre
- Idendification paysagere- protection
Servitudes d’utilité publique à Fresnes-en-Woëvre
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fresnes-en-Woëvre figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fresnes-en-Woëvre
Avant un achat ou des travaux À Fresnes-en-Woëvre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fresnes-en-Woëvre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Fresnes-en-Woëvre a-t-elle un PLU ?
Fresnes-en-Woëvre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Fresnes-en-Woëvre est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Fresnes-en-Woëvre ?
Sur le territoire de Fresnes-en-Woëvre, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, U, Ne, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fresnes-en-Woëvre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fresnes-en-Woëvre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fresnes-en-Woëvre ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fresnes-en-Woëvre ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Riaville (55160)
- Trésauvaux (55160)
- Pintheville (55160)
- Saulx-lès-Champlon (55160)
- Marchéville-en-Woëvre (55160)
- Manheulles (55160)