L’urbanisme en clairMandres-la-Côte : document, zonage, périmètres
Avec 556 habitants pour 11,5 km², Mandres-la-Côte (Haute-Marne, 52) a une densité de 48 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/04/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Chaumont. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/04/2006. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (33 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 699 ha, soit 62 % du territoire.
S’y ajoutent 3 emplacements réservés, 2 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Mandres-la-Côte, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage (Lanques-sur-Rognon, Sarcey, Nogent…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Mandres-la-Côte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de Chaumont (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/04/2006
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/04/2006
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (699 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (373 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Mandres-la-Côte, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mandres-la-Côte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 699 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : zone naturelle forestière | 367 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone d'habitat ancien | 20 ha |
| UD | Urbaine | UD : zone urbaine d'habitat récent | 10 ha |
| IIAU | À urbaniser | IIAU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 7 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone à urbaniser en priorité à vocation d'habitat | 7 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : zone naturelle de jardins et de vergers | 6 ha |
| Ul | Urbaine | Ul : zone à vocation de loisirs | 4 ha |
| Uy | Urbaine | UY : zone urbaine à vocation artisanale | 4 ha |
| AUyc | À urbaniser | AUyc : zone à urbaniser à vocation artisanal (où les constructions à usage d'habitation uniquement lièes à l'a | 4 ha |
| AUy | À urbaniser | AUy : zone à urbaniser en priorité à vocation d'activités économiques | 3 ha |
| IIAUy | À urbaniser | IIAUy : zone à urbaniser à vocation d'activités économique | 3 ha |
| Np | Naturelle | Np : zone naturelle et forestière où est autorisée l'extension de l'activité artisanale existante | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mandres-la-Côte
- ER 1 : Création d'une voirie pour l'accès à une future zone d'habitat
- ER 2 : Création d'une voirie pour l'accès à une future zone d'habitat
- ER 3 : Création d'une voirie pour l'accès à une future zone d'habitat
Servitudes d’utilité publique à Mandres-la-Côte
À l’échelle de la Haute-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mandres-la-Côte. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mandres-la-Côte
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Mandres-la-Côte, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mandres-la-Côte
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mandres-la-Côte ?
Mandres-la-Côte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/04/2006 (collectivité compétente : CA de Chaumont). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2006).
Le PLU de Mandres-la-Côte est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Mandres-la-Côte ?
Sur le territoire de Mandres-la-Côte, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, UB, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mandres-la-Côte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mandres-la-Côte ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mandres-la-Côte ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)