PLU de Biesles (52340)

Biesles : document, zonage, périmètres

Biesles, 1 342 habitants, occupe 24,1 km² de la Haute-Marne (52), soit 56 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/04/2005 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Chaumont. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/03/2014. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, plus que la moyenne de la Haute-Marne (3 %). A (« Agricole ») est la zone la plus vaste : 1 388 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 17 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 espaces boisés classés.

Pour qui construit à Biesles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ageville, Esnouveaux, Laville-aux-Bois…), 5 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Biesles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Chaumont (intercommunalité)
Approuvé le: 04/04/2005
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/03/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (1 388 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (873 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (97 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Biesles, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Biesles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Agricole	1 388 ha
N	Naturelle	zone naturelle à protéger	868 ha
UB	Urbaine	zone urbaine (ordre discontinu)	56 ha
UA	Urbaine	zone urbaine (noyau de l'agglo)	24 ha
IAUb	À urbaniser	zone d'habitat future (court terme)	17 ha
UY	Urbaine	zone d'activités industrielles	15 ha
IAUy	À urbaniser		9 ha
IIAUa	À urbaniser	zone d'habitat future (moyen terme)	7 ha
IAUI	À urbaniser	zone urbaine à vocation de loisirs	4 ha
IAUa	À urbaniser	zone d'habitat future (court terme)	2 ha
Nl	Naturelle	zone naturelle à vocation de loisirs	2 ha
UYa	Urbaine	zone d'activités artisanales	2 ha
Nh	Naturelle	zone naturelle à protéger	1 ha
IAUz	À urbaniser	zone commerciale future	1 ha
Nj	Naturelle	zone naturel à vocation de jardin	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Biesles (12 sur 17)

Amorce de voirie et stationnement
Aménagement du Chemin dit du Haut :raccordement de la zone d'urbanisation future à…
Aménagement du Chemin dit du Trou du Tonnerre à 8 m d'emprise avec raccordement entre…
Aménagement à 10 m d'emprise d'un tronçon de la rue Louis André
Aménagement à 10 m d'emprise de l'impasse située en arrière de la rue de Champagne afin…
Aménagement à 10 m d'emprise de la rue du Château
Aménagement à 10 m d'emprise du Chemin dit d'Ageville au Puits-des-Mèzes avec…
Aménagement à 10 m du Chemin dit des Jardins avec raccordement sur une zone…
Création d'un ensemble de sports et de plein air
Création d'une circulation douce
Création et sécurisation du carrefour entre la RD 119 et le Chemin rural d'Ageville au…
Elargissement de la ruelle du Château (2 m d'emprise supplémentaire) et traitement en…

Orientations d’aménagement et de programmation à Biesles (1 sur 8)

OA : Orientation d'aménagement × 8

Servitudes d’utilité publique à Biesles

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Marne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Biesles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Plans d’alignement des voies EL7227
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Biesles

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Biesles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Biesles

Pour une parcelle précise à Biesles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Biesles a-t-elle un PLU ?

Biesles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/04/2005 (collectivité compétente : CA de Chaumont). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2014).

Le PLU de Biesles est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Biesles ?

Sur le territoire de Biesles, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Biesles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Biesles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Biesles ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ageville (52340)
Esnouveaux (52340)
Laville-aux-Bois (52000)
Mandres-la-Côte (52800)
Sarcey (52800)
Lanques-sur-Rognon (52800)

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