PLU de Nogent (52800)

Nogent : document, zonage, périmètres

Avec 3 550 habitants pour 55,1 km², Nogent (Haute-Marne, 52) a une densité de 64 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/11/2005, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Chaumont. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2017. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (55 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 3 016 ha, soit 55 % du territoire.

S’y ajoutent 21 espaces boisés classés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Nogent, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en PLUi, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Nogent.

Le document d’urbanisme de Nogent

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Chaumont (intercommunalité)
Approuvé le: 30/11/2005
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/12/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (3 026 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (2 030 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (309 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (106 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Nogent, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nogent

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle à protéger en raison de t'intérêt paysager environnemental ou des risques naturels ou de nu	3 016 ha
A	Agricole	A : Zone naturelle, économiquement productive, à protéger en raison de la richesse du sol et du sous-sol.	2 030 ha
UD	Urbaine	UD : Zone correspond aux extensions récentes du bâti et aux ensembles bâtis récents de Nogent le Bas et du ham	149 ha
UY	Urbaine	UY : Zone couvre l'emprise des Installations Industrielles existantes et les terrains libres qui permettent d'	59 ha
1AUy	À urbaniser	1AUy : Secteur destiné à l'implantation des activités économiques, Industrielles et artisanales.	50 ha
UB	Urbaine	UB : Zone de densité moyenne constitue l'extension ancienne de l'agglomération	33 ha
UR	Urbaine	UR : Zone correspond aux zones urbanisées des communes associées	31 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Secteur destiné principalement à l'habitat sous forme pavillonnaire	29 ha
UYb	Urbaine	UYb : Secteur correspondant aux Forges de Courcelles	18 ha
1AUz	À urbaniser	1AUz : Secteur destiné à l'implantation des activités économiques	12 ha
UL	Urbaine	UL : Zone est un espace spécifique réservé au développement des activités de sports et de loisir, et des const	10 ha
NI	Naturelle	NI : Secteur à vocation d'équipements de tourisme et de loisirs	9 ha
1AUi	À urbaniser	1AUi : Secteur relatif à l'Implantation d'équipements de sports et de loisirs	8 ha
UA	Urbaine	UA : Zone est constituée par le noyau centre très dense de l'agglomération où sont édifiées en majeure partie,	5 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : Secteur relatif à l'implantation d'équipement et de structures	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Droit de préemption urbain7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nogent

Extension d'équipement sportif
Extension du cimetière

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nogent (1 sur 8)

Paysage bâti × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Nogent

Zones de risques inondation
Zones de risques mouvement de terrain

Servitudes d’utilité publique à Nogent

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Marne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nogent sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Plans d’alignement des voies EL7227
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Nogent

Pour un terrain de Nogent, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nogent

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nogent, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Nogent ?

Nogent est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/11/2005 (collectivité compétente : CA de Chaumont). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2017).

Le PLU de Nogent est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Nogent ?

Sur le territoire de Nogent, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nogent ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nogent ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nogent ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nogent ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nogent ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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