PLU de Mametz (62120)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Mametz ?

Mametz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/10/2017 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Omer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2019).

Q: Le PLU de Mametz est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Mametz ?

Sur le territoire de Mametz, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, UA, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mametz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Mametz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mametz ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Mametz en bref

Avec 1 973 habitants pour 9,7 km², Mametz (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 203 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/10/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Pays de Saint-Omer. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/12/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, comme la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (20 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 618 ha, soit 64 % du territoire.

S’y ajoutent 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Mametz, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Mametz.

Le document d’urbanisme de Mametz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Pays de Saint-Omer (intercommunalité)
Approuvé le: 23/10/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (652 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (196 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (116 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Mametz, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mametz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agric	618 ha
Ni	Naturelle	Zone protégée au titre de l'occupation naturelle et de la qualité des paysages soumise à un ou plusieurs aléas	112 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine ancienne centrale de la commune	67 ha
N	Naturelle	Zone protégée au titre de l'occupation naturelle et de la qualité des paysages	58 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensions récentes	46 ha
Apr	Agricole	Zone agricole dans l'emprise du périmètre de protection rapprochée du point de captage d'eau potable	19 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle identifié comme zone à dominante humide	16 ha
Azh	Agricole	Zone agricole dans laquelle les constructions sont interdites pour des raisons d'impact paysager	14 ha
Nci	Naturelle	Zone naturelle à vocations de loisirs soumis à un ou plusieurs aléas inondations	6 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle correspondant à une zone naturelle réservé à l'accueil touristique et de loisirs	4 ha
1AU	À urbaniser	Zone destinée à l'urbanisation future, à court et moyen terme, à vocation principale d'habitat	4 ha
UE	Urbaine	Zone destinée à accueillir des constructions à usage d'activité économique, artisanale,de bureaux ou de servic	3 ha
Ai	Agricole	Zone agricole soumis à un ou plusieurs aléas inondation identifiés au sein de l'AZI	< 1 ha
UAi	Urbaine	Zone urbaine ancienne centrale de la commune soumis à un aléa inondation faible à très fort	< 1 ha
Api	Agricole	Zone agriocle dans l'emprise du périmètre de protection immédiat du point de captage d'eau potable	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mametz

ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Elargissement de voirie
ER 2 : Emplacement réservé n°2 : Accès coeur d'ilot
ER 3 : Emplacement réservé n° 3 : aménagement d'une liaison douce
ER 4 : Emplacement réservé n°4 : Elargissement de voirie
ER 5 : Emplacement réservé n°5 : Réalisation d'une cour d'école

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mametz (2 sur 26)

Esp proteg : Eléments de paysage naturels protégés au titre du code de l'urbanisme (Art. L.151-19) × 16
Pat proteg : Patrimoine à préserver au titre du code de l'urbanisme (article L 151-19) faisant… × 10

Servitudes d’utilité publique à Mametz

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mametz. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mametz

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Mametz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mametz

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mametz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mametz ?

Mametz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/10/2017 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Omer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2019).

Le PLU de Mametz est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Mametz ?

Sur le territoire de Mametz, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, UA, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mametz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mametz ?