PLU de Blessy (62120)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Blessy ?

Blessy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2008 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane).

Q: Le PLUi de Blessy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Blessy ?

Sur le territoire de Blessy, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Blessy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Blessy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Blessy ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Blessy

Blessy est une commune du Pas-de-Calais (62) de 907 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,4 km² (169 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, approuvé le 26/06/2008. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (« Zone à vocation exclusivement agricole »), 328 ha, soit 61 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Blessy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Blessy.

Le document d’urbanisme de Blessy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 26/06/2008
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (328 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (113 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (80 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Blessy, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Blessy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone à vocation exclusivement agricole	328 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	95 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine mixte de densité moyenne	68 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur de la zone N réservé pour l'exploitation des carrières	16 ha
UH	Urbaine	UH : Zone d'équipements d'intérêt collectif	12 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à caractère naturel destinée à une urbanisation future mixte à plus ou moins long terme	9 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à caractère naturel destinée à une urbanisation future mixte à court ou moyen terme	4 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur de la zone N comprenant des constructions existantes	3 ha
UE	Urbaine	UE : Zone destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales et commerciales	< 1 ha
Ae	Agricole	Ae : Secteur de la zone A dans lequel l'implantation d'éoliennes est possible	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Blessy

ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques

Servitudes d’utilité publique à Blessy

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Blessy. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Blessy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Blessy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Blessy ?

Blessy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2008 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane).

Le PLUi de Blessy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Blessy ?

Sur le territoire de Blessy, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Blessy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Blessy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Blessy ?