L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Maël-Pestivien
Commune des Côtes-d'Armor (22), Maël-Pestivien compte 362 habitants sur 31,8 km², soit une densité de 11 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, approuvé le 12/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/03/2026.
0 % du territoire de Maël-Pestivien est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (30 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« Espace agricole ») est la zone la plus vaste : 1 932 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 890 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 92 secteurs de constructibilité limitée, 26 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bulat-Pestivien, Peumerit-Quintin, Kerien…), 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Maël-Pestivien
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (2 227 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (939 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Maël-Pestivien, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Maël-Pestivien
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espace agricole | 1 932 ha |
| Na | Naturelle | Espace naturel à fort enjeux environnementaux | 469 ha |
| N | Naturelle | Espace naturel | 418 ha |
| An | Agricole | Espace agricole à fort enjeux environnementaux | 159 ha |
| Ac | Agricole | Espace agricole à vocation d'extraction de matériaux ou de production d'énergie | 136 ha |
| Nf | Naturelle | Espace naturel lié à la gestion forestière | 48 ha |
| Uhb | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu centre-bourg | 7 ha |
| Nc | Naturelle | Espace naturelle à vocation d'extraction de matériaux ou de production d'énergie | 4 ha |
| Uhf | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnel | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Espace urbanisé à vocation d'équipement | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 890
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)92
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques7
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Maël-Pestivien (3 sur 8)
- 08: Éolien : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 4
- 10: Éolien : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 3
- Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Maël-Pestivien
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maël-Pestivien (5 sur 2 890)
- Bocage : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 2 634
- Boisement : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 165
- Landes : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 85
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 5
- EBC : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique
Secteurs de constructibilité limitée à Maël-Pestivien (3 sur 92)
- ZH : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 90
- Abords 10m : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…
- Abords 35m : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…
Servitudes d’utilité publique à Maël-Pestivien
À l’échelle des Côtes-d'Armor, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Maël-Pestivien. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Maël-Pestivien
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Maël-Pestivien, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Maël-Pestivien
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Maël-Pestivien a-t-elle un PLU ?
Maël-Pestivien est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2023 (collectivité compétente : CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).
Le PLUi de Maël-Pestivien est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Maël-Pestivien ?
Sur le territoire de Maël-Pestivien, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 30 % de la surface. Les plus étendues : A, Na, N, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Maël-Pestivien ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Maël-Pestivien ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maël-Pestivien ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Maël-Pestivien ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bulat-Pestivien (22160)
- Peumerit-Quintin (22480)
- Kerien (22480)
- Saint-Nicodème (22160)
- Saint-Servais (22160)
- Pont-Melvez (22390)