L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Nicodème
Saint-Nicodème est une commune des Côtes-d'Armor (22) de 167 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,2 km² (10 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, approuvé le 12/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/03/2026.
Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 9 zones. A (« Espace agricole ») est la zone la plus vaste : 889 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 222 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 82 secteurs de constructibilité limitée, 16 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Servais, Peumerit-Quintin, Locarn…), 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Nicodème
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (1 180 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (526 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Nicodème, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Nicodème
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espace agricole | 889 ha |
| Na | Naturelle | Espace naturel à fort enjeux environnementaux | 392 ha |
| An | Agricole | Espace agricole à fort enjeux environnementaux | 291 ha |
| N | Naturelle | Espace naturel | 85 ha |
| Nf | Naturelle | Espace naturel lié à la gestion forestière | 50 ha |
| Uhf | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnel | 2 ha |
| Uhb | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu centre-bourg | 1 ha |
| Uhd | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle pavillonnaire - tissu récent | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Espace urbanisé à vocation d'équipement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 222
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)82
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques4
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Nicodème
- Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Saint-Nicodème
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Nicodème (4 sur 1 222)
- Bocage : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 1 106
- Boisement : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 64
- Landes : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 49
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Nicodème (3 sur 82)
- ZH : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 50
- Abords 10m : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 30
- Abords 35m : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Nicodème
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Nicodème sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Nicodème
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Nicodème, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Nicodème
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Nicodème, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Nicodème ?
Saint-Nicodème est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2023 (collectivité compétente : CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).
Le PLUi de Saint-Nicodème est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Nicodème ?
Sur le territoire de Saint-Nicodème, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 31 % de la surface. Les plus étendues : A, Na, An, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Nicodème ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Nicodème ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Servais (22160)
- Peumerit-Quintin (22480)
- Locarn (22340)
- Maël-Pestivien (22160)
- Trémargat (22110)
- Duault (22160)