Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Moselle (57)

PLU de Luttange

Quel document d’urbanisme s’applique à Luttange (57935), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

57935INSEE 57426983 habitants12,8 km²
Document
PLU
version du 24/02/2022 (Géoportail)
Compétence
Commune
Luttange
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
983 hab.
12,8 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Luttange

Luttange, 983 habitants, occupe 12,8 km² de la Moselle (57), soit 77 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/03/2010, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/02/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de la Moselle (13 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 741 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 7 emplacements réservés, 3 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 2 espaces boisés classés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage (Metzeresche, Bettelainville, Volstroff…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Luttange

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Luttange
Approuvé le
10/03/2010
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 24/02/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 58 % (741 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 36 % (456 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (54 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Luttange, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Luttange

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole741 ha
NNaturelle449 ha
UBUrbaine32 ha
UAUrbaine12 ha
2AUÀ urbaniser9 ha
NjNaturelle7 ha
1AUÀ urbaniser7 ha
UXUrbaine7 ha
UEUrbaine4 ha
2AUxÀ urbaniser3 ha
1AUxÀ urbaniser2 ha
1AUaÀ urbaniser2 ha
1AUeÀ urbaniser1 ha
1AUbÀ urbaniser1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Espaces boisés classés2
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Luttange

  • ER1 : Emplacement Reserve 1
  • ER2 : Emplacement Reserve 2
  • ER3 : Emplacement Reserve 3
  • ER5 : Emplacement Reserve 5
  • ER6 : Emplacement Reserve 6
  • ER7 : Emplacement Reserve 7
  • ER8 : Emplacement Reserve 8

Servitudes d’utilité publique à Luttange

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Luttange sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1249
  • Plans de prévention des risques naturels PM1107
  • Lignes électriques I416
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Canalisations d’hydrocarbures I15
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Forêts de protection A71
  • Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Luttange

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Luttange

À Luttange, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Luttange

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Luttange ?

Luttange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2022).

Le PLU de Luttange est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Luttange ?

Sur le territoire de Luttange, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Luttange ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Luttange ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Luttange ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Moselle (57)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien