L’urbanisme en clairL’urbanisme à Lussan en bref
Commune du Gard (30), Lussan compte 545 habitants sur 46,8 km², soit une densité de 12 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/02/2013, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/09/2024.
1 % du territoire de Lussan est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (23 %) et naturelles (76 %) occupent le reste des 22 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites et du paysage »), avec 3 353 ha, soit 72 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 74 espaces boisés classés, 43 secteurs de constructibilité limitée, 9 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Lussan.
Le voisinage (Fons-sur-Lussan, Vallérargues, Bouquet…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Lussan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Lussan
- Approuvé le
- 19/02/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (3 552 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (1 056 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Lussan, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lussan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites et du paysage | 3 353 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole à protéger en raison de la valeur économique des sols | 715 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole paysager | 262 ha |
| N13 | Naturelle | N13 : Zone urbaine dédiée aux activités de services | 167 ha |
| A13 | Agricole | A13 : Zone agricole à protéger en raison de la valeur économique des sols | 55 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine de densité moyenne | 23 ha |
| Ap13 | Agricole | Ap13 : Secteur agricole paysager | 20 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : Secteur de protection des stations d'épurations | 19 ha |
| Uby | Urbaine | Uby : Secteur avec assainissement autonome | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine à forte densité | 12 ha |
| N12 | Naturelle | N12 : Zone urbaine dédiée aux activités de services | 8 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 4 ha |
| A12 | Agricole | A12 : Zone agricole à protéger en raison de la valeur économique des sols | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future à long terme après modification du PLU. | 3 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur d'équipements sportifs et de loisirs | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Espaces boisés classés74
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)43
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lussan
- Emplacement réservé : n°C1
- Emplacement réservé : n°C2
- Emplacement réservé : n°C3
- Emplacement réservé : n°C4
- Emplacement réservé : n°C6
- Emplacement réservé : n°C7
- Emplacement réservé : n°C8
- Emplacement réservé : n°C9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lussan (1 sur 4)
- Application de l'article L 123-1-5.7° du code de l'urbanisme Protection patrimoniale et… × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Lussan (6 sur 43)
- 10m/10m : Zones de francs-bords - Érosion des berges : Reculs de 10m de part et d'autres des… × 31
- 20m/20m : Zones de francs-bords - Érosion des berges : Reculs de 20m de part et d'autres des… × 4
- Zone de nuisances liées à l'activité agricole bergerie - Rayon de 50m inconstructible… × 3
- Zones inondables - Débordements des cours d'eau × 3
- 35m : Application de l'article L 111-1.4° du code de l'urbanisme - Zone non aedificandi :…
- 75m : Application de l'article L 111-1.4° du code de l'urbanisme - Zone non aedificandi :…
Servitudes d’utilité publique à Lussan
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lussan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Lussan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Lussan
Pour un terrain de Lussan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lussan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Lussan a-t-elle un PLU ?
Lussan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2024).
Le PLU de Lussan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Lussan ?
Sur le territoire de Lussan, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, N13. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lussan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lussan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lussan ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fons-sur-Lussan (30580)
- Vallérargues (30580)
- Bouquet (30580)
- Verfeuil (30630)
- Goudargues (30630)
- Méjannes-le-Clap (30430)