L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Longevelle-sur-Doubs
Longevelle-sur-Doubs, 646 habitants, occupe 8,4 km² du Doubs (25), soit 77 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/03/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/02/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 29 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Doubs (9 %). N (« Zone de protection naturelle ») est la zone la plus vaste : 464 ha, soit 56 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 continuités écologiques, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Longevelle-sur-Doubs.
Le voisinage (Beutal, Lougres, Bretigney…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Longevelle-sur-Doubs
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Longevelle-sur-Doubs
- Approuvé le
- 20/03/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/02/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (545 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (241 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Longevelle-sur-Doubs, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Longevelle-sur-Doubs
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone de protection naturelle | 464 ha |
| A | Agricole | Zone de protection agricole | 241 ha |
| NZh | Naturelle | Secteur de protection des zones humides | 78 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat | 31 ha |
| UA | Urbaine | Zone au tissu urbain dense, à vocation essentiellement d'habitat | 8 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone à ouvrir à l'urbanisation lors d'une opération d'aménagement d'ensemble | 3 ha |
| NL | Naturelle | Secteur réservé aux équipements de loisir | 2 ha |
| UE | Urbaine | Secteur dédié aux équipements publics | 1 ha |
| UY | Urbaine | Secteur dédié aux zones d'activités | < 1 ha |
| UC | Urbaine | Secteur dédié au cimetière | < 1 ha |
| NC | Naturelle | STECAL (secteur de taille et de capacité d'accueil limitées) dédié aux activités de loisir | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux3
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Longevelle-sur-Doubs (3 sur 17)
- Elément caractéristique du paysage à préserver : Haies et espaces boisés × 13
- Elément caractéristique du paysage à préserver : Murs en pierres sèches × 3
- Elément caractéristique du paysage à préserver : Vergers
Servitudes d’utilité publique à Longevelle-sur-Doubs
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Longevelle-sur-Doubs. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Longevelle-sur-Doubs
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Longevelle-sur-Doubs
Pour un terrain de Longevelle-sur-Doubs, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Longevelle-sur-Doubs
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Longevelle-sur-Doubs a-t-elle un PLU ?
Longevelle-sur-Doubs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2021).
Le PLU de Longevelle-sur-Doubs est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Longevelle-sur-Doubs ?
Sur le territoire de Longevelle-sur-Doubs, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NZh, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Longevelle-sur-Doubs ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Longevelle-sur-Doubs ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Longevelle-sur-Doubs ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Longevelle-sur-Doubs ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beutal (25250)
- Lougres (25260)
- Bretigney (25250)
- Colombier-Fontaine (25260)
- Montenois (25260)
- La Prétière (25250)