L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montenois
Commune du Doubs (25), Montenois compte 1 362 habitants sur 8,1 km², soit une densité de 168 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/03/2008, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/10/2023.
18 % du territoire de Montenois est classé en zone urbaine (14 %) ou à urbaniser (4 %), plus que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (41 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone de protection agricole »), 330 ha, soit 41 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Montenois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 2 en carte communale, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Montenois.
Le document d’urbanisme de Montenois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montenois
- Approuvé le
- 21/03/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 41 % (330 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (328 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (111 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (32 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Montenois, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montenois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone de protection agricole | 330 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection naturelle | 328 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine à vocation essentiellement d'habitat | 68 ha |
| Ul | Urbaine | Zone urbaine affectée à l'accueil des activités de loisirs et touristiques | 21 ha |
| Uc | Urbaine | Zone au tissu urbain dense, à vocation essentiellement d'habitat | 18 ha |
| AU1l | À urbaniser | Zone à ouvrir à l'urbanisation lors d'une opération d'aménagement d'ensemble: secteur destiné à l'accueil des | 13 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone à ouvrir à l'urbanisation lors d'une opération d'aménagement d'ensemble | 12 ha |
| USe | Urbaine | Zone urbaine réservée au fonctionnement de la station de traitement des eaux usées, et au traitement et stocka | 3 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone à ouvrir à l'urbanisation après modification ou révision du PLU | 3 ha |
| AU1a | À urbaniser | Zone à ouvrir à l'urbanisation lors d'une opération d'aménagement d'ensemble: secteur destiné à l'accueil des | 2 ha |
| AU1c | À urbaniser | Zone à ouvrir à l'urbanisation lors d'une opération d'aménagement d'ensemble: secteur de plus forte densité su | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Droit de préemption urbain2
- Zonage d’assainissement et réseaux3
- Bois et forêts relevant du régime forestier5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montenois (6 sur 10)
- Elargissement de la rue de la Curtine × 3
- Création d'équipements et espaces publics liés à l'aménagement et à la restructuration… × 2
- Préservation d'espaces buissonneux pour l'hébergement d'espèces et permettre l'accès… × 2
- Aménagement d'un espace public au carrefour entre la rue d'Onans et la rue Desazard de…
- Aménagement du carrefour entre la rue d'Onans et la rue Desazard de Montgaillhard
- Extension du cimetière
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montenois (1 sur 3)
- Elément caractéristique du paysage à préserver × 3
Servitudes d’utilité publique à Montenois
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montenois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montenois
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Montenois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montenois
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montenois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montenois ?
Montenois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2023).
Le PLU de Montenois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montenois ?
Sur le territoire de Montenois, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 41 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ul. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montenois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montenois ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montenois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montenois ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montenois ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)