L’urbanisme en clairArcey : document, zonage, périmètres
Avec 1 489 habitants pour 12,5 km², Arcey (Doubs, 25) a une densité de 119 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/06/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/02/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (44 %) ou naturelle (48 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 597 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 223 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 63 secteurs de constructibilité limitée, 7 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Arcey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Désandans, Villers-sur-Saulnot, Montenois…), 2 en PLU communal, 2 au RNU, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Arcey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Arcey
- Approuvé le
- 25/06/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (600 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (551 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (93 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Arcey, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Arcey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 597 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 527 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine à vocation principale d'habitat | 68 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée | 24 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centre ancien à vocation principale d'habitat | 11 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'activités économiques et d'équipement | 5 ha |
| Uq | Urbaine | Ueq : Secteur de la zone U à vocation principale d'équipements | 4 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : Secteur de la zone urbaine de fond de jardin | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur de la zone N lié aux activités sportives et de loisirs | 2 ha |
| Uqa | Urbaine | Uea : Secteur de la zone U à la constructibilité encadrée | 2 ha |
| AUE | À urbaniser | AUE : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques | 2 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur de la zone N voué au développement des exploitations forestières | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés223
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)63
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Arcey
- Emplacement réservé (L151-41-1° à 3° CU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Arcey (4 sur 5)
- OAP3 : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6 et L.151-7 CU) × 2
- OAP1 : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6 et L.151-7 CU)
- OAP2 : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6 et L.151-7 CU)
- OAP5 : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6 et L.151-7 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arcey (7 sur 223)
- Haie : Elements de patrimoine à préserver (L.151-23 CU) × 214
- Surce à protéger (Source - L.151-23 CU) × 3
- MH : Milieux humides à préserver (L.151-23 CU) × 2
- MHP : Milieux potentiellement humides à questionner (L.151-23 CU)
- Mur : Elements du patrimoine à préserver (L.151-19 CU)
- PAYSAGE : Element de patrimoine repréré à protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de…
- Sources à préserver (L.151-23 CU)
Secteurs de constructibilité limitée à Arcey (12 sur 63)
- Lisiere : Lisières forestières (L.151-17 CU) × 16
- Lisiere : Bande d'inconstructibilité au droit des lisières forestières (L.151-31 CU) × 11
- Secteur à risque d'effondrement de terrain (Doline - R.151-31-2° CU) × 9
- RGm : RISQUE - Glissement de terrain : aléa moyen × 5
- INONDATION : Zone potentiellement inondable à la constructibilité encadrée (R.151-34 CU) × 4
- RGf : RISQUE - Glissement de terrain : aléa faible × 4
- REf : RISQUE - Effondrement de terrain : aléa faible × 3
- RGAf : RISQUE - Retrait gonflement des argiles : aléa faible × 3
- REf+ : RISQUE - Effondrement de terrain : aléa fort × 2
- RGAm : RISQUE - Retrait gonflement des argiles : aléa moyen × 2
- Zone de danger liée aux servitudes d'utilité publique × 2
- RGf+ : RISQUE - Glissement de terrain : aléa fort
Servitudes d’utilité publique à Arcey
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Arcey sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Arcey
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Arcey
Pour un terrain d’Arcey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arcey
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Arcey ?
Arcey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/06/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2026).
Le PLU d’Arcey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Arcey ?
Sur le territoire d’Arcey, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Arcey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arcey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arcey ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arcey ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Arcey ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)