L’urbanisme en clairColombier-Fontaine : document, zonage, périmètres
Avec 1 232 habitants pour 7,8 km², Colombier-Fontaine (Doubs, 25) a une densité de 159 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Colombier-Fontaine sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/06/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (24 %) ou naturelle (65 %). Première zone par la surface : N (« Zone à dominante naturelle ou forestière »), 484 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Colombier-Fontaine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 2 en PLU communal, 3 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Colombier-Fontaine.
Le document d’urbanisme de Colombier-Fontaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Colombier-Fontaine
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (498 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (181 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (84 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Colombier-Fontaine, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Colombier-Fontaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone à dominante naturelle ou forestière | 484 ha |
| A | Agricole | Zone à dominante agricole | 181 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine de centralité présentant une mixité de fonctions et un caractère patrimonial | 23 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine périphérique résidentielle détendue | 22 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine en périphérie immédiate du centre présentant un tissu résidentiel diversifié et plutôt dense | 19 ha |
| NPV | Naturelle | Zone à dominante naturelle ou forestière : zone dédiée à l'accueil de panneaux photovoltaïques | 14 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine liée aux équipements | 6 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine liée aux activités économiques (artisanat tertiaire) | 5 ha |
| UZ | Urbaine | Zone urbaine liée aux activités économiques (industrie) | 4 ha |
| AUY | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation d'une zone artisanale dans les conditions définies par l'OAP | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine liée aux équipements de loisir | 2 ha |
| UBo | Urbaine | Zone urbaine en périphérie immédiate du centre présentant un tissu résidentiel diversifié et plutôt dense : se | 2 ha |
| 2AU | Urbaine | Zone à urbaniser à vocation résidentielle conditionnée à une modification du PLU | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine12
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Droit de préemption urbain7
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Colombier-Fontaine
- Emplacement réservé - projet ancienne scierie
- Emplacement réservé - site de la gare
Orientations d’aménagement et de programmation à Colombier-Fontaine
- OAP : Ancienne scierie
- OAP : Extension ZA des planches
- OAP : Rue des ouches
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Colombier-Fontaine (6 sur 29)
- Arbre remarquable × 9
- Bati remarquable × 9
- Ferme rurale × 6
- Maison maitre et son parc × 3
- Bâti remarquable : Pont à bascule
- Bâti remarquable : Statue vierge
Servitudes d’utilité publique à Colombier-Fontaine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Colombier-Fontaine figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Colombier-Fontaine
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Colombier-Fontaine
Pour un terrain de Colombier-Fontaine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Colombier-Fontaine
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Colombier-Fontaine a-t-elle un PLU ?
Colombier-Fontaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/06/2026).
Le PLU de Colombier-Fontaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Colombier-Fontaine ?
Sur le territoire de Colombier-Fontaine, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Colombier-Fontaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Colombier-Fontaine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Colombier-Fontaine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Colombier-Fontaine ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Étouvans (25260)
- Lougres (25260)
- Longevelle-sur-Doubs (25260)
- Villars-sous-Écot (25150)
- Dampierre-sur-le-Doubs (25420)
- Saint-Maurice-Colombier (25260)