L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Loches-sur-Ource
Loches-sur-Ource est une commune de l’Aube (10) de 350 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,8 km² (25 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 34 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 493 ha, soit 36 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 35 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Loches-sur-Ource.
Le voisinage (Landreville, Viviers-sur-Artaut, Essoyes…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Loches-sur-Ource
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Loches-sur-Ource
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (844 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (466 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Loches-sur-Ource, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Loches-sur-Ource
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 493 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 390 ha |
| Av | Agricole | Av : Secteur viticole (AOC) | 351 ha |
| NS | Naturelle | NS : Secteur naturel identifiant la zone de captage d'eau | 34 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel sensible | 32 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine d'habitat ancien à vocation mixte | 23 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine d'habitat ancien à vocation mixte | 19 ha |
| NC | Naturelle | NC : Secteur naturel où les constructions à usages de jardins, de loisirs et de tourisme sont autorisées | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future à court terme | 7 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone urbaine à vocation d'activités | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur urbain à vocation d'équipements | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone soumise à implantation particulière des constructions | 2 ha |
| 1AUY | À urbaniser | 1AUY : Zone d'urbanisation future à vocation d'activités | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | NC : Secteur naturel où les constructions à usages de jardins, de loisirs et de tourisme sont autorisées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés35
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Loches-sur-Ource (1 sur 7)
- Orientation d'aménagement × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Loches-sur-Ource (1 sur 10)
- Elément du paysage protégé au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 10
Servitudes d’utilité publique à Loches-sur-Ource
À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Loches-sur-Ource. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Loches-sur-Ource
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Loches-sur-Ource, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Loches-sur-Ource
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Loches-sur-Ource, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Loches-sur-Ource ?
Loches-sur-Ource est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Loches-sur-Ource est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Loches-sur-Ource ?
Sur le territoire de Loches-sur-Ource, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, NS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Loches-sur-Ource ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Loches-sur-Ource ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Landreville (10110)
- Viviers-sur-Artaut (10110)
- Essoyes (10360)
- Chacenay (10110)
- Noé-les-Mallets (10360)
- Celles-sur-Ource (10110)