PLU d’Essoyes (10360)

L’essentiel sur l’urbanisme à Essoyes

Commune de l’Aube (10), Essoyes compte 708 habitants sur 35,9 km², soit une densité de 20 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Essoyes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

10 % du territoire d’Essoyes est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de l’Aube (6 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 20 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 252 ha, soit 36 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 31 espaces boisés classés, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Essoyes.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Verpillières-sur-Ource, Loches-sur-Ource, Noé-les-Mallets…), 4 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Essoyes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Essoyes
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (2 143 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (1 015 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (259 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (87 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Essoyes, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Essoyes

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 252 ha
Ad	Agricole	883 ha
N	Naturelle	788 ha
NI	Naturelle	152 ha
UY	Urbaine	126 ha
IIAUa	À urbaniser	51 ha
Np	Naturelle	44 ha
UL	Urbaine	44 ha
UC	Urbaine	39 ha
UCb	Urbaine	31 ha
IAUI	À urbaniser	28 ha
UCa	Urbaine	17 ha
Nh	Naturelle	16 ha
Ne	Naturelle	14 ha
IAUa	À urbaniser	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Essoyes

Elargissement de voirie
Groupe scolaire
Valorisation des pourtours de l'atelier Renoir
Voirie de desserte

Orientations d’aménagement et de programmation à Essoyes (1 sur 4)

Orientations d'aménagement × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Essoyes (2 sur 24)

Batiment, espacs publics × 14
Calviers, cardotes, fontaines × 10

Servitudes d’utilité publique à Essoyes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aube (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Essoyes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Essoyes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Essoyes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Essoyes

Pour une parcelle précise à Essoyes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Essoyes ?

Essoyes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Essoyes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Essoyes ?

Sur le territoire d’Essoyes, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ad, N, NI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Essoyes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Essoyes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Essoyes ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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