PLU de Lestelle-de-Saint-Martory (31360)

Lestelle-de-Saint-Martory : document, zonage, périmètres

Commune de la Haute-Garonne (31), Lestelle-de-Saint-Martory compte 430 habitants sur 9,3 km², soit une densité de 46 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/01/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/01/2008.

9 % du territoire de Lestelle-de-Saint-Martory est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (36 %) et naturelles (55 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 513 ha, soit 55 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, ainsi que des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Lestelle-de-Saint-Martory.

Le document d’urbanisme de Lestelle-de-Saint-Martory

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lestelle-de-Saint-Martory
Approuvé le: 11/01/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/01/2008

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (513 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (333 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (74 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Lestelle-de-Saint-Martory, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lestelle-de-Saint-Martory

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone N	513 ha
A	Agricole	Zone A	333 ha
Uc	Urbaine	Zone Uc	30 ha
Ub	Urbaine	Zone Ub	17 ha
Ua	Urbaine	Zone Ua	11 ha
Ud	Urbaine	Zone Ud	10 ha
AU0	À urbaniser	Zone AU0	10 ha
Ue	Urbaine	Zone Ue	6 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lestelle-de-Saint-Martory

ER1 : Correction de virage bénéficiaire : commune
ER2 : Création de parking bénéficiaire : commune
ER3 : Elargisssement de bénéficiaire : commune
ER3 : Elargisssement de voie bénéficiaire : commune
ER4 : Elargissement de voie bénéficiaire : commune
ER5 : Elargissement de voie et carrefour bénéficiaire : commune
ER6 : Carrefour bénéficiaire : commune

Servitudes d’utilité publique à Lestelle-de-Saint-Martory

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lestelle-de-Saint-Martory figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lestelle-de-Saint-Martory

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lestelle-de-Saint-Martory

Pour un terrain de Lestelle-de-Saint-Martory, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lestelle-de-Saint-Martory

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lestelle-de-Saint-Martory a-t-elle un PLU ?

Lestelle-de-Saint-Martory est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/01/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/01/2008).

Le PLU de Lestelle-de-Saint-Martory est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lestelle-de-Saint-Martory ?

Sur le territoire de Lestelle-de-Saint-Martory, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lestelle-de-Saint-Martory ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lestelle-de-Saint-Martory ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lestelle-de-Saint-Martory ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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