Carte communale de Beauchalot (31360)

L’urbanisme à Beauchalot en bref

Beauchalot, 662 habitants, occupe 6,4 km² de la Haute-Garonne (31), soit 104 habitants au km².

Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 01/10/2008, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/10/2008.

La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 11 % du territoire, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Le secteur le plus étendu est ZnC (« Secteur non ouvert à la construction, sauf exeptions prévues par la loi »), avec 558 ha, soit 89 % du territoire.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Labarthe-Inard, Lestelle-de-Saint-Martory, Castillon-de-Saint-Martory…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Beauchalot

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Beauchalot
Approuvé le: 01/10/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/10/2008

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 89 % (558 ha)
Secteurs constructibles 11 % (71 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 11 % du territoire de Beauchalot. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ZnC	Non constructible	Secteur non ouvert à la construction, sauf exeptions prévues par la loi	558 ha
ZC	Constructible	Secteur ouvert à la construction	71 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Beauchalot

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beauchalot. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Beauchalot

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Beauchalot, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Beauchalot

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beauchalot, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Beauchalot a-t-elle un PLU ?

Beauchalot est couverte par une carte communale, approuvé le 01/10/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2008).

La carte communale de Beauchalot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Beauchalot ?

Sur le territoire de Beauchalot, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 89 %, secteurs constructibles 11 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Beauchalot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beauchalot ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beauchalot ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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