PLU des Mazures (08500)

L’essentiel sur l’urbanisme aux Mazures

Les Mazures, 846 habitants, occupe 36,3 km² des Ardennes (08), soit 23 habitants au km².

Les règles d’urbanisme des Mazures sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/06/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/05/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 93 % et les zones agricoles 4 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne des Ardennes (6 %). La zone la plus étendue est Nf (« Secteur couvrant le massif forestier »), avec 2 764 ha, soit 77 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 38 secteurs de constructibilité limitée, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Anchamps, Laifour, Sécheval…), 1 en carte communale, 2 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme des Mazures

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune des Mazures
Approuvé le: 28/06/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 93 % (3 350 ha)
Zones agricoles (A) 4 % (159 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (61 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire des Mazures, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Mazures

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Nf : Secteur couvrant le massif forestier	2 764 ha
Na	Naturelle	Na : Secteur destiné au fonctionnement de la station de transfert d'énergie par pompage (STEP) de Revin Saint-	455 ha
A	Agricole	A : Zone qui comprend les terres agricoles de Les Mazures, équipées ou non, à protéger en raison de leur poten	159 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur situé au hameau des Vieilles Forges, destiné à des équipements sportifs, touristiques et de loisi	56 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine correspondant aux extensions urbaines périphériques du centre ancien de Les Mazures, à vocat	41 ha
Nb	Naturelle	Nb : Secteur destiné aux équipements sportifs, touristiques et de loisirs : il couvre une partie de la base de	36 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière de Les Mazures, comprenant les terrains équipés ou non, à protéger en raison	32 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine correspondant au centre ancien de Les Mazures, à vocation mixte d'habitat, de services et d'	13 ha
1AUl	À urbaniser	1AUl : Zone à urbaniser à vocation touristique, sportive, culturelle et de loisirs sur le site des Vieilles Fo	8 ha
1AUz	À urbaniser	1AUz : Zone à urbaniser vouée à l'extension de la zone d'activités « Bellevue » au lieudit « Terre la Ronce »	7 ha
UZ	Urbaine	UZ : Zone urbaine réservée à l'accueil principal d'activités, englobant la zone d'activités « Bellevue » situé	6 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser à vocation mixte d'habitat, et de services, activités et équipements autorisés sous con	6 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur destiné au développement d'activités de loisirs liées à la présence de l'étang et/ou du centre éq	4 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser à long terme à l'ouest du village, aux lieux dits « La Hache » et « Jardin de la Haie »	3 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur destiné à la gestion de constructions existantes situées à l'écart des zones agglomérées	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)38
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Mazures

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4

Orientations d’aménagement et de programmation aux Mazures (3 sur 5)

O.A.P. localisées à l'entrée ouest et au nord du village de Les Mazures × 3
O.A.P. localisée aux Vieilles Forges
O.A.P. localisée aux lieudits « Le Praignon » et « Petit Gout

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Mazures (6 sur 13)

Eléments remarquables à protéger : Lavoir × 7
Eléments remarquables à protéger : Calvaire × 2
Eléments remarquables à protéger : L'Abbaye
Eléments remarquables à protéger : La Fontaine
Eléments remarquables à protéger : Voûte
Eléments remarquables à protéger : Église

Secteurs de constructibilité limitée aux Mazures (6 sur 38)

Lignes électriques haute tension × 33
Canalisation de transport de gaz haute pression Damouzy - Anchamps
Ouvrage de gaz haute pression : Zone de dangers graves (PEL) : 30 m
Ouvrage de gaz haute pression : Zone de dangers significatifs (IRE) : 45 m
Ouvrage de gaz haute pression : Zone de dangers très graves (ELS) : 20 m
Zone inondable du PPRi Meuse aval : Zone naturelle (approuvée le 13 janvier 2022)

Servitudes d’utilité publique aux Mazures

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Ardennes (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Mazures sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1173
Sites patrimoniaux remarquables AC424
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain aux Mazures

Aux Mazures, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Mazures

Pour une parcelle précise aux Mazures, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Les Mazures a-t-elle un PLU ?

Les Mazures est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/05/2024).

Le PLU des Mazures est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Mazures ?

Sur le territoire des Mazures, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones agricoles 4 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Na, A, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Mazures ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Mazures ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Mazures ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Mazures ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Anchamps (08500)
Laifour (08800)
Sécheval (08150)
Deville (08800)
Revin (08500)
Renwez (08150)

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