PLU du Riols (81170)

Q: Le Riols a-t-elle un PLU ?

Le Riols est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Cordais et du Causse (4 C)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2025).

Q: Le PLUi du Riols est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi du Riols ?

Sur le territoire du Riols, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle au Riols ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Riols ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Riols ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Le Riols : document, zonage, périmètres

Le Riols est une commune du Tarn (81) de 98 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,0 km² (20 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Cordais et du Causse (4 C) : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/04/2025.

Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 364 ha, soit 73 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Riols.

Ses 6 voisines les plus proches (Varen, Saint-Martin-Laguépie, Milhars…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme du Riols

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Cordais et du Causse (4 C) (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (364 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (120 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (12 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire du Riols, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Riols

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	364 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	83 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle à préserver	36 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine ancienne	7 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine récente	5 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation (habitat)	1 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Riols (1 sur 14)

Patrimoine bâti à protéger × 14

Servitudes d’utilité publique au Riols

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Riols figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Riols

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Au Riols, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Riols

Pour une parcelle précise au Riols, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Riols a-t-elle un PLU ?

Le Riols est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Cordais et du Causse (4 C)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2025).

Le PLUi du Riols est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Riols ?

Sur le territoire du Riols, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Riols ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Riols ?