PLU de Saint-Martin-Laguépie (81170)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-Laguépie

Avec 400 habitants pour 22,0 km², Saint-Martin-Laguépie (Tarn, 81) a une densité de 18 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Cordais et du Causse (4 C). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/04/2025.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (42 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 250 ha, soit 57 % du territoire.

S’y ajoutent 10 continuités écologiques, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Martin-Laguépie, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Laguépie, Lacapelle-Ségalar, Bournazel et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-Laguépie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Cordais et du Causse (4 C) (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (1 251 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (913 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Martin-Laguépie, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Martin-Laguépie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 250 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	850 ha
Nc	Naturelle	Secteur naturel destiné aux carrières	38 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle à préserver	25 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine récente	19 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à vocation de commerce et de services dans le centre-ville	5 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine ancienne	3 ha
AP	Agricole	Zone agricole à préserver	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-Laguépie

Patrimoine bâti à protéger

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-Laguépie

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martin-Laguépie figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Martin-Laguépie

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Martin-Laguépie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martin-Laguépie

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Martin-Laguépie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Martin-Laguépie ?

Saint-Martin-Laguépie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Cordais et du Causse (4 C)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2025).

Le PLUi de Saint-Martin-Laguépie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-Laguépie ?

Sur le territoire de Saint-Martin-Laguépie, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Martin-Laguépie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-Laguépie ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-Laguépie ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Laguépie (82250)
Lacapelle-Ségalar (81170)
Bournazel (81170)
Le Riols (81170)
Mouzieys-Panens (81170)
Laparrouquial (81640)

Toutes les communes : Tarn (81)