PLU du Mung (17350) | Urbaminute

Q: Quel document d’urbanisme s’applique au Mung ?

Le Mung est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU du Mung est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU du Mung ?

Sur le territoire du Mung, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ug, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain au Mung ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés au Mung ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Mung ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Mung

Commune de la Charente-Maritime (17), Le Mung compte 317 habitants sur 7,5 km², soit une densité de 42 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

6 % du territoire du Mung est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (25 %) et naturelles (69 %) occupent le reste des 11 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 513 ha, soit 68 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 273 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Crazannes, Saint-Savinien, Geay…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme du Mung

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Mung
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 69 % (521 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (186 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire du Mung, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Mung

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	513 ha
A	Agricole	Zone agricole	181 ha
Ug	Urbaine	Zone destinée à l'accueil d'équipements publics ou collectifs	14 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine ancienne	13 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine d'extension récente	10 ha
Nenv	Naturelle	Zone naturelledu sud de la Grenouillette	8 ha
Ap	Agricole	Zone agricole d'interet paysager	5 ha
Uxt	Urbaine	Zone destinée aux activités touristiques	5 ha
AU	Urbaine	Zone urbaine future destinée à l'habitat à court et moyen terme	1 ha
1AU	Urbaine	Zone urbaine future destinée à l'habitat à long terme	< 1 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle de jardin	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés273
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Mung (1 sur 273)

Elément de patrimoine à protéger : haie × 273

Servitudes d’utilité publique au Mung

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire du Mung lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Mung. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Mung

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Mung

Avant un achat ou des travaux Au Mung, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Mung

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Mung ?

Le Mung est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU du Mung est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Mung ?

Sur le territoire du Mung, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ug, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Mung ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Mung ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Mung ?