L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme au Lesme
Le Lesme, 682 habitants, occupe 26,5 km² de l’Eure (27), soit 26 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/10/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Interco Normandie Sud Eure. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/10/2014. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 63 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 433 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 198 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 espaces boisés classés, 21 secteurs de constructibilité limitée.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Lesme.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 2 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLUi. Une seule est dans le même cas que Le Lesme.
Le document d’urbanisme du Lesme
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Interco Normandie Sud Eure (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/10/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/10/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (1 465 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (810 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire du Lesme, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Lesme
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 1 433 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 743 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée | 55 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine | 43 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle comportant des habitations | 26 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Zone agricole comportant des habitations | 12 ha |
| Na | Naturelle | Na : Zone naturelle et agricole | 6 ha |
| US | Urbaine | US : Zone urbaine _ foyer médical et social | 3 ha |
| UZ | Urbaine | UZ : Zone urbaine recevant des activités | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à dominante d'habitat | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle réservée aux équipements sportifs et de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés44
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés198
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Lesme (12 sur 13)
- Emplacement reserve n 1 : Protection de la mare bocagere du Haube
- Emplacement reserve n 10 : Creation d un cheminement doux et d une haie de 6 a 13 m de…
- Emplacement reserve n 11 : Elargissement de 3 m de la rue des Sept Mares
- Emplacement reserve n 12 : Elargissement du chemin rural n 30 de 4 m
- Emplacement reserve n 13 : Elargissement de 3 m de la sente n 41 de la Queue de Bois
- Emplacement reserve n 2 : Elargissement de la rue de la Mare Tasse pour amenagement de…
- Emplacement reserve n 3 : Elargissement de la rue de la Jeromiere
- Emplacement reserve n 4 : Elargissement de 3 m de la Grande Rue et aménagement des…
- Emplacement reserve n 5 : Elargissement de 3 m de la Grande Rue
- Emplacement reserve n 6 : Elargissement de 3 m de la Grande Rue
- Emplacement reserve n 7 : Elargissement de 4 m du chemin des Perelles
- Emplacement reserve n 8 : Elargissement de 3 m de la Grande Rue
Orientations d’aménagement et de programmation au Lesme
- ORI_AMNGT : Perimetre d une Orientation d Amenagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Lesme (6 sur 198)
- EPP : Mares protegees au titre de l article L123-1-5 III 2e du code de l urbanisme × 72
- EPP : Elements ponctuels du patrimoine naturel reperes au titre de l article L123-1-5 III 2e… × 60
- EPP : Elements lineaires du patrimoine naturel reperes au titre de l article L 123-1-5 III 2e… × 33
- EPP : Elements ponctuels du patrimoine bati reperes au titre de l article L123-1-5 III 2e du… × 16
- EPP : Elements lineaires du patrimoine bati reperes au titre de l article L 123-1-5 III 2e du… × 12
- EPP : Espaces paysagers proteges au titre de l article L123-1-5 III 2e du code de l urbanisme × 5
Secteurs de constructibilité limitée au Lesme (3 sur 21)
- CS : Marnieres (rayon 120 m) × 9
- CS : Cavites souterraines × 8
- Axes de ruissellement × 4
Servitudes d’utilité publique au Lesme
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Lesme sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Lesme
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Lesme
Au Lesme, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Lesme
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Lesme ?
Le Lesme est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/10/2014 (collectivité compétente : CC Interco Normandie Sud Eure). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2014).
Le PLU du Lesme est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU du Lesme ?
Sur le territoire du Lesme, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Lesme ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Lesme ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Lesme ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Fidelaire (27190)
- Beaubray (27190)
- Les Baux-de-Breteuil (27160)
- Sainte-Marthe (27190)
- Bémécourt (27160)
- La Vieille-Lyre (27330)