L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Horps
Le Horps, 716 habitants, occupe 23,2 km² de la Mayenne (53), soit 31 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Mayenne Communauté, approuvé le 04/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 91 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne de la Mayenne (4 %). Première zone par la surface : A (agricole), 2 097 ha, soit 90 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 488 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Horps.
Autour d’elle, même cadre : Le Ribay, Champéon, Charchigné et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Horps
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mayenne Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (2 104 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (175 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire du Horps, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Horps
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole qui correspond aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économi | 2 097 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels | 175 ha |
| UB | Urbaine | Zone à dominante résidentielle comprenant essentiellement un tissu d habitat individuel dans lequel prennent p | 20 ha |
| UEa | Urbaine | Zones dédiées aux activités économiques | 8 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole qui correspond aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économi | 7 ha |
| UA | Urbaine | Zone mixte centrale et souvent historique des centres-villes, centres-bourgs, présentant une densité élevée de | 4 ha |
| UD | Urbaine | Zone regroupant les principaux grands équipements d intérêt collectif | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone destinée à être urbanisée à court terme ou moyen terme, à dominante résidentielle | 2 ha |
| UH | Urbaine | Hameaux | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés488
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer31
- Équipements collectifs admis en zone A ou N30
- Espaces remarquables du littoral108
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Horps
- OAPh LH2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAPh LH3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAPh LH4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Horps (2 sur 488)
- Patrimoine paysager correspondant à protéger pour des motifs d'ordre culturel,… × 476
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 12
Servitudes d’utilité publique au Horps
À l’échelle de la Mayenne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Horps. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Au Horps, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Horps
Pour une parcelle précise au Horps, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Horps a-t-elle un PLU ?
Le Horps est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CC Mayenne Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).
Le PLUi du Horps est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Horps ?
Sur le territoire du Horps, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UEa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Horps ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Horps ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Horps ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Ribay (53640)
- Champéon (53640)
- Charchigné (53250)
- Montreuil-Poulay (53640)
- Marcillé-la-Ville (53440)
- Hardanges (53640)