L’urbanisme en clairL’urbanisme à Marcillé-la-Ville en bref
Marcillé-la-Ville, 758 habitants, occupe 27,2 km² de la Mayenne (53), soit 28 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mayenne Communauté, approuvé le 04/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne de la Mayenne (4 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 976 ha, soit 73 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 495 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 12 espaces boisés classés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Marcillé-la-Ville.
Ses 6 voisines les plus proches (La Chapelle-au-Riboul, Champéon, Grazay…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Marcillé-la-Ville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mayenne Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 980 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (694 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Marcillé-la-Ville, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marcillé-la-Ville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole qui correspond aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économi | 1 976 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels | 694 ha |
| UB | Urbaine | Zone à dominante résidentielle comprenant essentiellement un tissu d habitat individuel dans lequel prennent p | 27 ha |
| UA | Urbaine | Zone mixte centrale et souvent historique des centres-villes, centres-bourgs, présentant une densité élevée de | 5 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole qui correspond aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économi | 4 ha |
| UD | Urbaine | Zone regroupant les principaux grands équipements d intérêt collectif | 3 ha |
| UH | Urbaine | Hameaux | 3 ha |
| UEa | Urbaine | Zones dédiées aux activités économiques | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone destinée à être urbanisée à court terme ou moyen terme, à dominante résidentielle | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés495
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N41
- Espaces remarquables du littoral31
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Marcillé-la-Ville
- OAPh MLV : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marcillé-la-Ville (3 sur 495)
- Patrimoine paysager correspondant à protéger pour des motifs d'ordre culturel,… × 481
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 13
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Servitudes d’utilité publique à Marcillé-la-Ville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Mayenne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Marcillé-la-Ville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Marcillé-la-Ville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marcillé-la-Ville
Pour une parcelle précise à Marcillé-la-Ville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marcillé-la-Ville ?
Marcillé-la-Ville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CC Mayenne Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).
Le PLUi de Marcillé-la-Ville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Marcillé-la-Ville ?
Sur le territoire de Marcillé-la-Ville, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Marcillé-la-Ville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marcillé-la-Ville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marcillé-la-Ville ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)