L’urbanisme en clairLe Ribay : document, zonage, périmètres
Avec 463 habitants pour 17,1 km², Le Ribay (Mayenne, 53) a une densité de 27 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Mayenne Communauté, approuvé le 04/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/01/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (85 %) ou naturelle (13 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 455 ha, soit 85 % du territoire.
S’y ajoutent 457 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Ribay.
Ses 6 voisines les plus proches (Le Horps, Charchigné, Le Ham…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Ribay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mayenne Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (1 455 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (224 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire du Ribay, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Ribay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole qui correspond aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économi | 1 455 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels | 204 ha |
| Nc | Naturelle | Zone d exploitation de carrières | 20 ha |
| UH | Urbaine | Hameaux | 9 ha |
| UB | Urbaine | Zone à dominante résidentielle comprenant essentiellement un tissu d habitat individuel dans lequel prennent p | 9 ha |
| UA | Urbaine | Zone mixte centrale et souvent historique des centres-villes, centres-bourgs, présentant une densité élevée de | 7 ha |
| UEa | Urbaine | Zones dédiées aux activités économiques | 4 ha |
| UD | Urbaine | Zone regroupant les principaux grands équipements d intérêt collectif | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone destinée à être urbanisée à court terme ou moyen terme, à dominante résidentielle | 1 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole qui correspond aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économi | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés457
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Espaces remarquables du littoral89
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Ribay
- OAPh LR : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Ribay (2 sur 457)
- Patrimoine paysager correspondant à protéger pour des motifs d'ordre culturel,… × 453
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 4
Servitudes d’utilité publique au Ribay
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Mayenne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Ribay figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain du Ribay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Ribay
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Ribay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Ribay ?
Le Ribay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CC Mayenne Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).
Le PLUi du Ribay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Ribay ?
Sur le territoire du Ribay, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Ribay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Ribay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Ribay ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Horps (53640)
- Charchigné (53250)
- Le Ham (53250)
- Hardanges (53640)
- Chevaigné-du-Maine (53250)
- Loupfougères (53700)