L’urbanisme en clairL’urbanisme au Frêche en bref
Avec 367 habitants pour 23,6 km², Le Frêche (Landes, 40) a une densité de 16 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/06/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (46 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 148 ha, soit 49 % du territoire.
S’y ajoutent 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Le Frêche.
Le document d’urbanisme du Frêche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (1 251 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (1 089 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire du Frêche, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Frêche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 148 ha | |
| Np | Naturelle | 929 ha | |
| N | Naturelle | 158 ha | |
| Ap | Agricole | 102 ha | |
| UC | Urbaine | 4 ha | |
| UB | Urbaine | 3 ha | |
| UE | Urbaine | 2 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 1 ha | |
| Ax | Agricole | < 1 ha | |
| Ne | Naturelle | < 1 ha | |
| Nt | Naturelle | < 1 ha | |
| Ae | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Frêche
- Secteur d'OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Frêche (12 sur 27)
- Patrimoine naturel protégé au titre de l'article L.151-19 du CU × 4
- 40100-b1 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
- 40100-b10 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
- 40100-b11 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
- 40100-b12 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
- 40100-b13 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
- 40100-b14 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
- 40100-b15 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
- 40100-b16 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
- 40100-b17 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
- 40100-b2 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
- 40100-b3 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
Secteurs de constructibilité limitée au Frêche
- AZI - Crue exceptionnelle ou centennale
Servitudes d’utilité publique au Frêche
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Frêche figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Frêche
Pour un terrain du Frêche, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Frêche
Pour une parcelle précise au Frêche, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Frêche a-t-elle un PLU ?
Le Frêche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).
Le PLUi du Frêche est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Frêche ?
Sur le territoire du Frêche, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 46 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Frêche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Frêche ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Frêche ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Arthez-d'Armagnac (40190)
- Lannemaignan (32240)
- Lacquy (40120)
- Villeneuve-de-Marsan (40190)
- Sainte-Foy (40190)
- Perquie (40190)