PLU de Sainte-Foy

L’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Foy

Le document d’urbanisme de Sainte-Foy

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (intercommunalité)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 77 % (701 ha)
• Zones agricoles (A) 21 % (194 ha)
• Zones urbaines (U) 2 % (19 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sainte-Foy, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sainte-Foy

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
• Équipements collectifs admis en zone A ou N1
• Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Foy

• Secteur d'OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Foy (12 sur 16)

• Patrimoine naturel protégé au titre de l'article L.151-19 du CU × 2
• 40258-b1 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
• 40258-b2 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
• 40258-b3 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
• 40258-b4 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
• 40258-b5 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
• 40258-b6 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
• 40258-p1 : Petit patrimoine protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
• 40258-p2 : Petit patrimoine protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
• 40258-p3 : Petit patrimoine protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
• 40258-p4 : Petit patrimoine protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
• 40258-p5 : Petit patrimoine protégé au titre de l'article L.151-19 du CU

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Foy

À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainte-Foy. Principales catégories publiées :

• Canalisations d’hydrocarbures I1234
• Monuments historiques et leurs abords AC1202
• Plans de prévention des risques naturels PM129
• Halage et marchepied (voies navigables) EL311
• Plans de prévention des risques technologiques PM39
• Sites patrimoniaux remarquables AC46
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Foy

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 2,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Foy

Avant un achat ou des travaux À Sainte-Foy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Foy

Pour une parcelle précise à Sainte-Foy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Villeneuve-de-Marsan (40190)
• Saint-Cricq-Villeneuve (40190)
• Lacquy (40120)
• Gaillères (40090)
• Bostens (40090)
• Le Frêche (40190)

Toutes les communes : Landes (40)