Carte communale du Cormier (27120)

L’urbanisme au Cormier en bref

Avec 361 habitants pour 10,6 km², Le Cormier (Eure, 27) a une densité de 34 hab./km².

Le Cormier relève d’une carte communale, approuvée le 28/09/2007 : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/09/2007.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %), sur 2 secteurs délimités. A (« A ») est le secteur le plus vaste : 1 008 ha, soit 96 % du territoire.

Autre point à connaître avant un projet : Le Cormier est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Cormier.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Caillouet-Orgeville, Le Val-David, Cierrey…), 1 au RNU, 4 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme du Cormier

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune du Cormier
Approuvé le: 28/09/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/09/2007

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 96 % (1 008 ha)
Secteurs constructibles 4 % (38 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 4 % du territoire du Cormier. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Non constructible	A	1 008 ha
SC	Constructible	SC	38 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique au Cormier

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Cormier sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Cormier

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Cormier

Avec une carte communale, la question pour un terrain du Cormier est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Cormier

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Cormier a-t-elle un PLU ?

Le Cormier est couverte par une carte communale, approuvé le 28/09/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2007).

La carte communale du Cormier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale du Cormier ?

Sur le territoire du Cormier, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 96 %, secteurs constructibles 4 % de la surface. Les plus étendues : A, SC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Cormier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le Cormier est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Cormier ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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