PLU de Boisset-les-Prévanches (27120)

L’urbanisme à Boisset-les-Prévanches en bref

Boisset-les-Prévanches, 476 habitants, occupe 7,4 km² de l’Eure (27), soit 64 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Boisset-les-Prévanches sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/04/2005. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/02/2012.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Première zone par la surface : A (agricole), 498 ha, soit 67 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 51 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Boisset-les-Prévanches

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Boisset-les-Prévanches
Approuvé le: 29/04/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/02/2012

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (498 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (195 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Boisset-les-Prévanches, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boisset-les-Prévanches

Zone	Type	Surface
A	Agricole	498 ha
N	Naturelle	195 ha
UA	Urbaine	23 ha
UB	Urbaine	18 ha
AU	À urbaniser	4 ha
AUa	À urbaniser	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés51
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Boisset-les-Prévanches

ER 2: Développement équipements d'enseignement et de loisirs
ER 3: Voie de desserte et bouclage zone AUa (l=8m)
ER 4: Voie de desserte reliant 2 zones AU (l=8m)
ER 5: Aménagement d'une placette de retournement
ER 6: Elargissement du chemin rural n° 19 (l=8m)

Orientations d’aménagement et de programmation à Boisset-les-Prévanches (2 sur 3)

ORI_AMNGT : Zone AUa comportant des orientations d'aménagement × 2
ORI_AMNGT : Zone AU comportant des orientations d'aménagement

Secteurs de constructibilité limitée à Boisset-les-Prévanches (1 sur 3)

CS : Marnières localisées (R = 50m) × 3

Servitudes d’utilité publique à Boisset-les-Prévanches

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boisset-les-Prévanches figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Boisset-les-Prévanches

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Boisset-les-Prévanches

Avant un achat ou des travaux À Boisset-les-Prévanches, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boisset-les-Prévanches

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Boisset-les-Prévanches ?

Boisset-les-Prévanches est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/04/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/02/2012).

Le PLU de Boisset-les-Prévanches est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Boisset-les-Prévanches ?

Sur le territoire de Boisset-les-Prévanches, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Boisset-les-Prévanches ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boisset-les-Prévanches ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boisset-les-Prévanches ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Boisset-les-Prévanches ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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