Urbanisme au Champ-de-la-Pierre (61320)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Champ-de-la-Pierre

Avec 28 habitants pour 4,1 km², Le Champ-de-la-Pierre (Orne, 61) a une densité de 7 hab./km².

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur au Champ-de-la-Pierre selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU).

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLUi, 1 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Le Champ-de-la-Pierre.

Le document d’urbanisme du Champ-de-la-Pierre

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune du Champ-de-la-Pierre

Servitudes d’utilité publique au Champ-de-la-Pierre

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Orne : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Champ-de-la-Pierre figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Champ-de-la-Pierre

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Le Champ-de-la-Pierre n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Champ-de-la-Pierre

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Champ-de-la-Pierre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Champ-de-la-Pierre ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Le Champ-de-la-Pierre n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Champ-de-la-Pierre ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Toutes les communes : Orne (61)