L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Joué-du-Bois
Commune de l’Orne (61), Joué-du-Bois compte 382 habitants sur 21,3 km², soit une densité de 18 habitants au km².
Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire, dans la moyenne de l’Orne (3 %). Le secteur le plus étendu est Zone non constructible (non constructible), avec 2 097 ha, soit 99 % du territoire.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 1 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Joué-du-Bois
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Joué-du-Bois
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 99 % (2 097 ha)
- Secteurs constructibles 1 % (19 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (3 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire de Joué-du-Bois. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Zone non constructible | Non constructible | 2 097 ha | |
| Zone construite et constructible | Constructible | 19 ha | |
| Zone artisanale | Activités | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Joué-du-Bois
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Orne : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Joué-du-Bois figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Joué-du-Bois
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Joué-du-Bois
Avec une carte communale, la question pour un terrain de Joué-du-Bois est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.
Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Joué-du-Bois
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Joué-du-Bois a-t-elle un PLU ?
Joué-du-Bois est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale de Joué-du-Bois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Joué-du-Bois ?
Sur le territoire de Joué-du-Bois, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 99 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : Zone non constructible, Zone construite et constructible, Zone artisanale. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Joué-du-Bois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Joué-du-Bois ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Le Champ-de-la-Pierre (61320)
- La Chaux (61600)
- La Motte-Fouquet (61600)
- Saint-Martin-l'Aiguillon (61320)
- Saint-Georges-d'Annebecq (61600)
- Carrouges (61320)