L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Carrouges
Carrouges, 623 habitants, occupe 8,5 km² de l’Orne (61), soit 73 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Carrouges sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 57 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Orne (3 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 445 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Carrouges, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
La situation diffère de celle du voisinage : Saint-Martin-des-Landes, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Saint-Martin-l'Aiguillon et les autres communes proches sont au RNU.
Le document d’urbanisme de Carrouges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Carrouges
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (469 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (314 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Carrouges, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Carrouges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 445 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 303 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur d'extension récente | 26 ha |
| Nr | Naturelle | Secteur inconstructible lié au fuseau de contournement Nord de Carrouges | 16 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur ancien | 13 ha |
| Ar | Agricole | Secteur inconstructible lié au fuseau de contournement Nord de Carrouges | 11 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de loisirs et de tourisme | 5 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur bâti à préserver (hameau de l'Augrumière) | 4 ha |
| Uz | Urbaine | Zone réservée à l'implantation d'activité | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court terme (dominante habitat) | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à long terme (dominante habitat) | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain1
- Permis de démolir obligatoire1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Carrouges
- ER01 : Emplacement réservé n°1 : Espace vert récréatif (3482 m²)
- ER02 : Emplacement réservé n°2 : Cheminement piétonnier (547 m²)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Carrouges
- Haies bocagères d'intérêt écologique (Art L.151-23 du Code de l'Urbanisme)
- Haies bocagères le long des cours d'eau (Art L.151-23 du Code de l'Urbanisme)
- Haies bocagères le long des fortes pentes (Art L.151-23 du Code de l'Urbanisme)
- Haies bocagères le long des voies de communication (Art L.151-23 du Code de l'Urbanisme)
- Mares,etangs (Art L.151-23 du Code de l'Urbanisme)
- Murs et murets (Art L.151-19 du Code de l'Urbanisme)
- PATBATI : Ensemble bâti remarquable
- PATNAT : Espaces boisés
- Patrimoine bati (Art L.151-19 du Code de l'Urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Carrouges
- RISQ ZI : Zone inondable
- RISQ ZRNP : Zone de remontées de nappes phréatiques (0 à 2.5 mètres)
Servitudes d’utilité publique à Carrouges
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Orne : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Carrouges figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Carrouges
À Carrouges, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Carrouges
Pour une parcelle précise à Carrouges, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Carrouges a-t-elle un PLU ?
Carrouges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Carrouges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Carrouges ?
Sur le territoire de Carrouges, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Carrouges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Carrouges ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Carrouges ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Carrouges ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Carrouges ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-des-Landes (61320)
- Sainte-Marguerite-de-Carrouges (61320)
- Saint-Martin-l'Aiguillon (61320)
- Chahains (61320)
- Saint-Sauveur-de-Carrouges (61320)
- Le Champ-de-la-Pierre (61320)