L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Bosc-Renoult
Le Bosc-Renoult est une commune de l’Orne (61) de 262 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,8 km² (20 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Vallées d'Auge et du Merlerault, approuvé le 11/02/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 81 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (3 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 037 ha, soit 81 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 680 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 secteurs de constructibilité limitée, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, même cadre : Avernes-Saint-Gourgon, Sap-en-Auge, Ticheville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Bosc-Renoult
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Vallées d'Auge et du Merlerault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (1 040 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (238 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (5 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire du Bosc-Renoult, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Bosc-Renoult
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 037 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle forestière | 211 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 27 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine peu dense | 3 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole de hameau, où de nouvelles habitations sont admises | 3 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine de centre ancien | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat, ouverture immédiate à l'urbanisation | < 1 ha |
| At | Agricole | Zone agricole de tourisme ou de loisirs | < 1 ha |
| Az | Agricole | Zone agricole d'activités économiques non agricoles | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés680
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Bosc-Renoult (1 sur 4)
- OAP sectorielles × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Bosc-Renoult (5 sur 680)
- Haies × 479
- Espaces boisés protégés × 106
- Zones humides × 82
- Petit patrimoine × 7
- Mare × 6
Secteurs de constructibilité limitée au Bosc-Renoult (1 sur 19)
- Périmètre de vigilance agricole × 19
Servitudes d’utilité publique au Bosc-Renoult
À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Bosc-Renoult. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Bosc-Renoult
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux Au Bosc-Renoult, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Bosc-Renoult
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Bosc-Renoult, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Bosc-Renoult ?
Le Bosc-Renoult est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/02/2020 (collectivité compétente : CC des Vallées d'Auge et du Merlerault).
Le PLUi du Bosc-Renoult est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi du Bosc-Renoult ?
Sur le territoire du Bosc-Renoult, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 19 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Bosc-Renoult ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Bosc-Renoult ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Bosc-Renoult ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Bosc-Renoult ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Bosc-Renoult ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Avernes-Saint-Gourgon (61470)
- Sap-en-Auge (61120)
- Ticheville (61120)
- Pontchardon (61120)
- Saint-Germain-d'Aunay (61470)
- Saint-Aubin-de-Bonneval (61470)