PLU d’Avernes-Saint-Gourgon (61470)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Avernes-Saint-Gourgon ?

Avernes-Saint-Gourgon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/02/2020 (collectivité compétente : CC des Vallées d'Auge et du Merlerault).

Q: Le PLUi d’Avernes-Saint-Gourgon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Avernes-Saint-Gourgon ?

Sur le territoire d’Avernes-Saint-Gourgon, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 37 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, At. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Avernes-Saint-Gourgon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Avernes-Saint-Gourgon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avernes-Saint-Gourgon ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Avernes-Saint-Gourgon

Avernes-Saint-Gourgon, 71 habitants, occupe 12,1 km² de l’Orne (61), soit 6 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Vallées d'Auge et du Merlerault, approuvé le 11/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 63 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne de l’Orne (3 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 447 ha, soit 37 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 391 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 secteurs de constructibilité limitée, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Avernes-Saint-Gourgon.

Ses 6 voisines les plus proches (Le Bosc-Renoult, Saint-Aubin-de-Bonneval, Pontchardon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Avernes-Saint-Gourgon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Vallées d'Auge et du Merlerault (intercommunalité)
Approuvé le: 11/02/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (764 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (448 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire d’Avernes-Saint-Gourgon, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Avernes-Saint-Gourgon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	447 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle forestière	400 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	364 ha
At	Agricole	Zone agricole de tourisme ou de loisirs	1 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine peu dense	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés391
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avernes-Saint-Gourgon (6 sur 391)

Haies × 178
Espaces boisés protégés × 115
Zones humides × 91
Petit patrimoine × 4
Batiment remarquable × 2
Vergers

Secteurs de constructibilité limitée à Avernes-Saint-Gourgon (1 sur 8)

Périmètre de vigilance agricole × 8

Servitudes d’utilité publique à Avernes-Saint-Gourgon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Orne (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Avernes-Saint-Gourgon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Avernes-Saint-Gourgon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Avernes-Saint-Gourgon

Pour une parcelle précise à Avernes-Saint-Gourgon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Avernes-Saint-Gourgon ?

Avernes-Saint-Gourgon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/02/2020 (collectivité compétente : CC des Vallées d'Auge et du Merlerault).

Le PLUi d’Avernes-Saint-Gourgon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi d’Avernes-Saint-Gourgon ?

Sur le territoire d’Avernes-Saint-Gourgon, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 37 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, At. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Avernes-Saint-Gourgon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Avernes-Saint-Gourgon ?