Urbanisme à Lantabat (64640)

Q: Lantabat a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Lantabat n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Q: Quels sont les secteurs de la carte communale de Lantabat ?

Sur le territoire de Lantabat, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 33 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Am, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lantabat ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lantabat ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lantabat

Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Lantabat compte 297 habitants sur 29,2 km², soit une densité de 10 habitants au km².

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Lantabat selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU). Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I sectoriel.

La carte communale distingue 10 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Le secteur le plus étendu est A (« Zone agricole »), avec 1 129 ha, soit 39 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 234 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 132 règles graphiques d’implantation, 57 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le voisinage (Iholdy, Armendarits, Ostabat-Asme…) se répartit ainsi : 5 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Lantabat

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: CA du Pays Basque (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (1 938 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (964 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (11 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Lantabat. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 129 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	887 ha
Am	Agricole	Zone agricole pastorale	808 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle de protection stricte	76 ha
U	Urbaine	Zone urbaine mixte	6 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine résidentielle	4 ha
Uy	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités industrielles et artisanales	1 ha
Na	Naturelle	Secteur à vocation activités	< 1 ha
Aa	Agricole	Secteur à vocation activités	< 1 ha
At	Agricole	Secteur à vocation touristique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés57
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés234
Règles d’implantation des constructions (graphiques)132
Règles graphiques d’emprise au sol8
Règles graphiques de hauteur8
Droit de préemption urbain4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lantabat (8 sur 234)

EVP : Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à préserver pour motif écologique × 227
64313_107 : Patrimoine bati à protéger : église paroissiale
64313_108 : Patrimoine bati à protéger : église paroissiale
64313_109 : Patrimoine bati à protéger : manoir
64313_110 : Patrimoine bati à protéger : ferme
64313_111 : Patrimoine bati à protéger : mairie
64313_112 : Patrimoine bati à protéger : maison forte
64313_113 : Patrimoine bati à protéger : église paroissiale

Servitudes d’utilité publique à Lantabat

À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lantabat. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lantabat

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Lantabat, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lantabat

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lantabat a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Lantabat n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Lantabat ?

Sur le territoire de Lantabat, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 33 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Am, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lantabat ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lantabat ?