PLU de Landigou

Landigou : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Landigou

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CA Flers Agglo (intercommunalité)

Approuvé le

18/12/2014

Procédure en cours

révision de PLU-I (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 78 % (418 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 17 % (93 ha)
• Zones urbaines (U) 4 % (22 ha)
• Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Landigou, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Landigou

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés1
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés76
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
• Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
• Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
• Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Landigou

• Emplacement reserve n°28 au titre de l article R.123-11 du code de l urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Landigou (1 sur 2)

• OAP : Secteur comportant des orientations d amenagement × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Landigou (6 sur 76)

• EPR : Haie a proteger, a mettre en valeur ou requalifier au titre de l art. L. 123-1-5 III 2° × 50
• BR : Batiment repere au titre de l article L. 123-1-5 II 6° et L. 123-1-5-III 2° × 12
• BR : Batiment repere au titre de l article L. 123-1-5 III 2° × 9
• BR : Batiment repere au titre de l article L. 123-1-5 II 6° et L. 123-1-5 III 2° × 2
• EPR : Espace a proteger au titre de l article L. 123-1-5 III 2° × 2
• Arbre remarquable a proteger au titre de l article L. 123-1-5 III 2°

Secteurs de constructibilité limitée à Landigou (2 sur 3)

• chute_bloc : Perimetre d application des prescriptions Chutes de blocs × 2
• ZIN : Perimetre d application des prescriptions zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Landigou

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Orne (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Landigou sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1115
• Canalisations d’hydrocarbures I174
• Sites patrimoniaux remarquables AC412
• Plans de prévention des risques naturels PM111
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Landigou, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Landigou

Pour une parcelle précise à Landigou, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Durcet (61100)
• Échalou (61440)
• La Selle-la-Forge (61100)
• Sainte-Opportune (61100)
• Messei (61440)
• Athis-Val de Rouvre (61100)

Toutes les communes : Orne (61)