PLU de Landes (17380)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Landes

Landes, 575 habitants, occupe 16,0 km² de la Charente-Maritime (17), soit 36 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/03/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/03/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 011 ha, soit 63 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 331 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 11 secteurs de constructibilité limitée.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Landes.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Loup, Nachamps, La Vergne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Landes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Landes
Approuvé le: 06/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/03/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (1 340 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (201 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (60 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Landes, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Landes

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 011 ha
Ap	Agricole	330 ha
N	Naturelle	201 ha
Ua	Urbaine	28 ha
Uc	Urbaine	21 ha
Ux	Urbaine	6 ha
Ug	Urbaine	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés331
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Espaces remarquables du littoral23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Landes (3 sur 331)

Haie × 311
Elément de patrimoine à protéger × 19
Bois protégé

Secteurs de constructibilité limitée à Landes (1 sur 11)

Zone inondable × 11

Servitudes d’utilité publique à Landes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Landes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Landes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Landes

Pour un terrain de Landes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Landes

Pour une parcelle précise à Landes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Landes ?

Landes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/03/2020).

Le PLU de Landes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Landes ?

Sur le territoire de Landes, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Landes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Landes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Landes ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Landes ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Loup (17380)
Nachamps (17380)
La Vergne (17400)
Courant (17330)
Essouvert (17400)
Chantemerle-sur-la-Soie (17380)

Toutes les communes : Charente-Maritime (17)