L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Essouvert
Commune de la Charente-Maritime (17), Essouvert compte 1 021 habitants sur 30,3 km², soit une densité de 34 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/07/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/12/2023.
4 % du territoire d’Essouvert est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 008 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 267 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 espaces boisés classés, 40 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Essouvert, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (La Vergne, Landes, Antezant-la-Chapelle…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Essouvert
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Essouvert
- Approuvé le
- 05/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (2 455 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (451 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (117 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Essouvert, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Essouvert
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 2 008 ha | |
| Ap | Agricole | 445 ha | |
| Nf | Naturelle | 311 ha | |
| N | Naturelle | 137 ha | |
| Ua | Urbaine | 47 ha | |
| Uc | Urbaine | 44 ha | |
| Ug | Urbaine | 18 ha | |
| Ux | Urbaine | 4 ha | |
| Ur | Urbaine | 3 ha | |
| Ns1 | Naturelle | 3 ha | |
| As | Agricole | 2 ha | |
| Ut | Urbaine | < 1 ha | |
| Ns2 | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés40
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés267
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)40
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Espaces remarquables du littoral36
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Essouvert (3 sur 267)
- Element de patrimoine a proteger : haie × 234
- patrimoine × 24
- Patrimoine naturel × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Essouvert (4 sur 40)
- ZIfort × 14
- regle de r : Bande de recul le long des axes à grande circulation × 13
- ZIfaible × 11
- regle de r : Constructions interdites proche des axes routiers × 2
Servitudes d’utilité publique à Essouvert
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Essouvert sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Essouvert, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Essouvert
Pour une parcelle précise à Essouvert, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Essouvert a-t-elle un PLU ?
Essouvert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/07/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2023).
Le PLU d’Essouvert est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Essouvert ?
Sur le territoire d’Essouvert, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Nf, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Essouvert ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Essouvert ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)