PLU de Saint-Loup (17380)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Loup ?

Saint-Loup est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2021).

Q: Le PLU de Saint-Loup est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Loup ?

Sur le territoire de Saint-Loup, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, Ap, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Loup ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Loup ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Loup

Commune de la Charente-Maritime (17), Saint-Loup compte 313 habitants sur 16,6 km², soit une densité de 19 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Loup sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/05/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/06/2021.

2 % du territoire de Saint-Loup est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 752 ha, soit 46 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 729 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 122 espaces boisés classés, 12 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saint-Loup, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Loup.

Le document d’urbanisme de Saint-Loup

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Loup
Approuvé le: 07/05/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/06/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (888 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 44 % (727 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Loup, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Loup

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole		752 ha
Ni	Naturelle	Ni : La zone Ni est un sous-secteur de la zone N(Zone naturelle à protéger). Elle correspond aux zones naturel	676 ha
Ap	Agricole		92 ha
Ae	Agricole		44 ha
N	Naturelle		39 ha
Ua	Urbaine		19 ha
Nr	Naturelle		10 ha
Uc	Urbaine		4 ha
AU	À urbaniser	AU: La zon AU est une zone naturelle non équipée destinée à être aménagée à vocation dominante dhabitat à cour	3 ha
1AU	À urbaniser		3 ha
Ug	Urbaine		3 ha
Ux	Urbaine		3 ha
Uai2	Urbaine		1 ha
Nl	Naturelle		1 ha
Nri	Naturelle	Nri : La zone Nri est un sous secteur de zone N(zone naturelle à protéger). Elle correspond à lhabitat isolé e	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés122
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés729
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Équipements collectifs admis en zone A ou N24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Loup (2 sur 729)

Elément de patrimoine à protéger : haie × 703
patrimoine × 26

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Loup (1 sur 12)

Perimetre de protection agricole × 12

Servitudes d’utilité publique à Saint-Loup

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Loup figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Loup

Pour un terrain de Saint-Loup, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Loup

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Loup, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Loup ?

Saint-Loup est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2021).

Le PLU de Saint-Loup est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Loup ?

Sur le territoire de Saint-Loup, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, Ap, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Loup ?