PLU de Lacave (09160)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lacave ?

Lacave est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Lacave est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lacave ?

Sur le territoire de Lacave, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, A0, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Lacave ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Lacave ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lacave ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lacave ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Lacave : document, zonage, périmètres

Avec 128 habitants pour 4,6 km², Lacave (Ariège, 09) a une densité de 28 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (47 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 204 ha, soit 45 % du territoire.

S’y ajoutent 10 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Lacave, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage (Prat-Bonrepaux, La Bastide-du-Salat, Mauvezin-de-Prat…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Lacave

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lacave
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (217 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 47 % (213 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (13 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Lacave, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lacave

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Secteur à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intér	204 ha
A	Agricole	Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	183 ha
A0	Agricole	Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles dans lequ	34 ha
UB	Urbaine	Agglomération moyennement dense qui s'est développée autour du centre ancien, à dominante d'habitat	7 ha
Ns	Naturelle	Secteur du Salat et sa ripisylve	7 ha
UA	Urbaine	Zone dense et agglomérée du vieux village, à vocation principale d'habitat	6 ha
AU1	À urbaniser	Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, à usage principal d'habitat, dont les constructions sont autor	4 ha
AU2	À urbaniser	Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, à usage principal d'habitat, dont les constructions sont autor	2 ha
Np	Naturelle	Secteur de poumont vert et site du lavoir existants à l'échelle du village	1 ha
Nj	Naturelle	Secteur des jardins privatifs du secteur est du village	1 ha
Nh	Naturelle	Secteur de constructions à usage d'habitations dispersées sur le territoire et situées en zone agricole	< 1 ha
AU2c	À urbaniser	Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, à usage principal d'habitat, dont les constructions sont autor	< 1 ha
Ne	Naturelle	Secteur de l'usine électrique	< 1 ha
UBs	Urbaine	Secteur dans lequel ne sont autorisées que les équipements sportifs et les annexes nécessaires à leur fonction	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lacave

Création d'une voie de desserte de 5,5 mètres (bénéficiaire : commune)
Création d'une voie de desserte de 6 mètres (bénéficiaire : commune)
Création d'une voie de desserte et de liaison entre les zones AU2c et AU1 Camp de…
Création d'une voie de raccordement de la zone AU1 Camp de Moureau, largeur de 5,5…
Elargissement à 8 mètres de la voie (bénéficiaire : commune)
Mise en place d'une réserve incendie de120 m² (bénéficiaire : commune)
Prolongement du cheminement piéton, largeur de 3 mètres (bénéficiaire : commune)
Traitement paysager de la limite de la zone AU1 Camp de Barrat, profondeur de 5,5…
Traitement paysager de la limite de la zone AU1 et AU2 et création d'un cheminement…
Traitement paysager de la limite de la zone AU1 et AU2, sur une profondeur de 5 mètres…

Servitudes d’utilité publique à Lacave

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ariège (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lacave sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1223
Plans de prévention des risques naturels PM1119
Canalisations d’hydrocarbures I147
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lacave

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lacave

Pour un terrain de Lacave, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lacave

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lacave ?

Lacave est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Lacave est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lacave ?

Sur le territoire de Lacave, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, A0, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lacave ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lacave ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lacave ?