L’urbanisme en clairHis : document, zonage, périmètres
Avec 235 habitants pour 5,1 km², His (Haute-Garonne, 31) a une densité de 46 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/12/2021, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/12/2021.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (32 %). Première zone par la surface : A (« Zones Agricoles »), 318 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 139 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 8 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Castagnède, Touille, Mane…), 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de His
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de His
- Approuvé le
- 13/12/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/12/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (318 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (165 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de His, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à His
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones Agricoles | 318 ha |
| N | Naturelle | Zones Naturelles | 151 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle soumis au périmètre de captage d'eau potable | 14 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine du village et ses extensions proches | 7 ha |
| UB | Urbaine | Extensions pavillonnaires liées au village | 6 ha |
| UC | Urbaine | Extensions pavillonnaires | 5 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 5 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés139
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à His (4 sur 8)
- ER1 : Emplacement réservé : Aménagements routiers et cyclables de la déviation entre Mane et… × 5
- ER2 : Emplacement réservé : Aménagement d'un arrêt de bus hors chaussée
- ER3 : Emplacement réservé : Aménagement d'un arrêt de bus hors chaussée
- ER4 : Emplacement réservé : Réalisation d'un parking
Orientations d’aménagement et de programmation à His (2 sur 3)
- HIS2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
- HIS1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à His (7 sur 139)
- Haie de plus de 100m × 47
- Haie Réservoir de Biodiversité × 31
- Haie le long de cours d'eau × 29
- Haie orientation Nord-Sud × 20
- Haie Voie verte × 10
- EP1 : Elements de Paysage
- EP2 : Elements de Paysage
Servitudes d’utilité publique à His
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de His sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à His
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À His, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à His
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de His, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
His a-t-elle un PLU ?
His est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/12/2021).
Le PLU de His est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de His ?
Sur le territoire de His, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à His ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à His ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Castagnède (31260)
- Touille (31260)
- Mane (31260)
- La Bastide-du-Salat (09160)
- Montgaillard-de-Salies (31260)
- Mauvezin-de-Prat (09160)