PLU de Mane (31260) | Urbaminute

L’urbanisme à Mane en bref

Mane, 969 habitants, occupe 6,6 km² de la Haute-Garonne (31), soit 147 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2011 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 31/10/2013.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 22 %, plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 335 ha, soit 52 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 16 emplacements réservés, 11 espaces boisés classés, 9 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Mane, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Montgaillard-de-Salies, His, Salies-du-Salat…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Mane

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mane
Approuvé le: 12/12/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 31/10/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (351 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (154 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (134 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Mane, les zones agricoles et naturelles 78 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mane

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	335 ha
A	Agricole	Zone agricole	145 ha
UC	Urbaine	Zone pavillonnaire	74 ha
UB	Urbaine	Extensions proches du village	22 ha
UX	Urbaine	Zone d'activités (commerciales et industrielles	17 ha
Ne	Naturelle		9 ha
UA	Urbaine	Centre ancien densement bâti	9 ha
UE	Urbaine	Zone d'équipements publics	8 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle construite (habitat isolé)	7 ha
Ap	Agricole		5 ha
AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation résidentielle	4 ha
Ah	Agricole	Zone agricole à vocation hippique	4 ha
AUo	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme	3 ha
UL	Urbaine	Zone de loisirs	3 ha
AUx	À urbaniser		2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Espaces boisés classés11
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mane (6 sur 16)

Création de la voirie × 6
Projet de la RD 117; Ben: Conseil général de la HG × 4
Création d'une desserte en voirie et reseaux divers × 2
Elargissement de la voirie × 2
Création d'un voirie
Création de la voirieent de la voirie

Servitudes d’utilité publique à Mane

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mane. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mane

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Mane, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mane

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mane ?

Mane est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/10/2013).

Le PLU de Mane est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mane ?

Sur le territoire de Mane, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mane ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mane ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mane ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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