PLU de La Rochepot (21340)

L’urbanisme à La Rochepot en bref

La Rochepot, 284 habitants, occupe 14,0 km² de la Côte-d'Or (21), soit 20 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de La Rochepot sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/02/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 49 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 629 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée.

Pour qui construit à La Rochepot, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Aubin, Baubigny, Cormot-Vauchignon…), 4 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Rochepot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Rochepot
Approuvé le: 04/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (686 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 49 % (680 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Rochepot, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Rochepot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de interet des sites, des milieux naturels, d	629 ha
A	Agricole	Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric	405 ha
Ap	Agricole	Secteur de la zone A protégé pour des raisons paysagères.	281 ha
Nca	Naturelle	Secteur de la zone N ou sont autorisées les constructions et les installations liées à l'exploitation d'une ca	47 ha
U	Urbaine	Zone urbaine mixte : habitat et activités économiques, services, équipements compatibles avec l'habitat.	23 ha
Nc	Naturelle	Secteur de la zone N concerné par le château.	3 ha
Uoap	Urbaine	Secteur de la zone U concerné par des OAP.	2 ha
Ur	Urbaine	Secteur de la zone U dans lequel sont autorisées les constructions liées à l'exploitation du réseau routier.	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Rochepot (2 sur 11)

Elements remarquables du paysage × 10
Espace boisé classé

Secteurs de constructibilité limitée à La Rochepot (2 sur 6)

Risques de retrait/gonflement argiles aléa moyen × 3
Zone a moyenne densite indice × 3

Servitudes d’utilité publique à La Rochepot

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Rochepot. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À La Rochepot, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Rochepot

Pour une parcelle précise à La Rochepot, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Rochepot a-t-elle un PLU ?

La Rochepot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/02/2020).

Le PLU de La Rochepot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Rochepot ?

Sur le territoire de La Rochepot, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Nca. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Rochepot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Rochepot ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Aubin (21190)
Baubigny (21340)
Cormot-Vauchignon (21340)
Dezize-lès-Maranges (71150)
Nolay (21340)
Auxey-Duresses (21190)

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