L’urbanisme en clairBaubigny : document, zonage, périmètres
Baubigny, 210 habitants, occupe 10,4 km² de la Côte-d'Or (21), soit 20 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/06/2008, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/01/2010.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Première zone par la surface : A (« zone vouee a l'agriculture »), 792 ha, soit 77 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 27 espaces boisés classés, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Baubigny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (La Rochepot, Cormot-Vauchignon, Saint-Romain…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 4 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Baubigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Baubigny
- Approuvé le
- 20/06/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/01/2010
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (792 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (200 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Baubigny, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Baubigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone vouee a l'agriculture | 792 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle de protection de la nature | 199 ha |
| U | Urbaine | zone d'habitat dense a caractere ancien | 32 ha |
| 1AUE | À urbaniser | zone a urbaniser a vocations d'activites economiques | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone a vocation d'habitat urbanisable dans le respect des conditions definies par le reglement et le PADD | 3 ha |
| AU | À urbaniser | zone a urbaniser a long terme (reserve fonciere) | 2 ha |
| Ur | Urbaine | secteur de la zone U | 1 ha |
| Nh | Naturelle | secteur de la zone N | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Droit de préemption urbain8
- Zonage d’assainissement et réseaux46
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Baubigny (7 sur 8)
- ER4 : Emplacement reserve 4 × 2
- ER1 : Emplacement reserve 1
- ER2 : Emplacement reserve 2
- ER3 : Emplacement reserve 3
- ER5 : Emplacement reserve 5
- ER6 : Emplacement reserve 6
- ER7 : Emplacement reserve 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baubigny (2 sur 22)
- art. L123-1-7 × 21
- Fontaine du Chene
Servitudes d’utilité publique à Baubigny
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Baubigny figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Baubigny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Baubigny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Baubigny
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Baubigny ?
Baubigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/06/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/01/2010).
Le PLU de Baubigny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Baubigny ?
Sur le territoire de Baubigny, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AUE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baubigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Baubigny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Baubigny ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baubigny ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Baubigny ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Rochepot (21340)
- Cormot-Vauchignon (21340)
- Saint-Romain (21190)
- Auxey-Duresses (21190)
- Santosse (21340)
- Saint-Aubin (21190)