Carte communale de Saint-Romain (21190)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Romain

Avec 197 habitants pour 19,7 km², Saint-Romain (Côte-d'Or, 21) a une densité de 10 hab./km².

Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 18/02/2014 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/02/2014.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 70 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %), sur 2 secteurs délimités. U (« Secteurs où les constructions sont autorisées ») est le secteur le plus vaste : 26 ha, soit 71 % du territoire.

Pour qui construit à Saint-Romain, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,53 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Meloisey, Auxey-Duresses, Baubigny…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Romain

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Saint-Romain
Approuvé le: 18/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/02/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs constructibles 49 % (18 ha)
Secteurs non constructibles 30 % (11 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités 21 % (8 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 70 % du territoire de Saint-Romain. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
U	Constructible	Secteurs où les constructions sont autorisées	26 ha
N	Non constructible	Secteurs où les constructions ne sont pas admises	11 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Romain

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Romain figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Romain

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,53 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Romain

La carte communale de Saint-Romain répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Romain

Pour une parcelle précise à Saint-Romain, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Romain ?

Saint-Romain est couverte par une carte communale, approuvé le 18/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/02/2014).

La carte communale de Saint-Romain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Romain ?

Sur le territoire de Saint-Romain, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs constructibles 49 %, secteurs non constructibles 30 %, secteurs constructibles réservés aux activités 21 % de la surface. Les plus étendues : U, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Romain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Romain ?

Le taux communal est de 2,53 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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