L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Nolay
Avec 1 409 habitants pour 14,4 km², Nolay (Côte-d'Or, 21) a une densité de 98 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Nolay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/02/2015. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/06/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (22 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 652 ha, soit 46 % du territoire.
S’y ajoutent 347 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Nolay.
Le voisinage (Épertully, Cormot-Vauchignon, Change…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Nolay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Nolay
- Approuvé le
- 10/02/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (1 020 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (315 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (89 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Nolay, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Nolay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 652 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole presentant un interet paysager fort | 368 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 305 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine du centre bourg | 41 ha |
| UB | Urbaine | Zone a dominante residentielle | 32 ha |
| UE | Urbaine | Zone affectee aux activites economiques | 12 ha |
| NL | Naturelle | Zone destinee aux activites sportives, de loisirs et de camping | 7 ha |
| UL | Urbaine | Zone affectee aux loisirs, sports et equipements collectifs | 5 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone a caractere naturel destinee a etre ouverte a l'urbanisation, pour une vocation economique | 4 ha |
| Nh | Naturelle | Zone comportant des hameaux a developpement limite | 3 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone a caractere naturel destinee a etre ouverte a l'urbanisation, pour une vocation residentielle. Elle compr | 3 ha |
| 1AUHa | À urbaniser | Zone a caractere naturel destinee a etre ouverte a l'urbanisation, pour une vocation residentielle. Elle compr | 1 ha |
| 1AUEe | À urbaniser | Zone a caractere naturel destinee a etre ouverte a l'urbanisation, pour une vocation economique | 1 ha |
| UEa | Urbaine | Zone affectee aux activites economiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés347
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux29
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nolay
- ER1 : Emplacement reserve 1
- ER2 : Emplacement reserve 2
- ER3 : Emplacement reserve 3
- ER4 : Emplacement reserve 4
- ER5 : Emplacement reserve 5
Orientations d’aménagement et de programmation à Nolay (5 sur 6)
- OAP facade Sud-Ouest × 2
- OAP Clos Carnot
- OAP Les Huiliers Saint-Pierre
- OAP Les Veneres
- OAP porte d'entree Est cote Beaune
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nolay (2 sur 347)
- Elements paysagers et bati remarquables a proteger au titre de l article L-123-1-5 7 du… × 326
- Elements paysagers et bati remarquables a proteger au titre de l'article L-123-1-5 7 du… × 21
Servitudes d’utilité publique à Nolay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nolay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Nolay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Nolay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nolay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Nolay a-t-elle un PLU ?
Nolay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/02/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/06/2025).
Le PLU de Nolay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Nolay ?
Sur le territoire de Nolay, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nolay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nolay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nolay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nolay ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Épertully (71360)
- Cormot-Vauchignon (21340)
- Change (21340)
- Aubigny-la-Ronce (21340)
- La Rochepot (21340)
- Saisy (71360)