L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Colombe
Commune de la Manche (50), La Colombe compte 626 habitants sur 14,5 km², soit une densité de 43 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Villedieu Intercom : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2025.
4 % du territoire de La Colombe est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Manche (6 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 064 ha, soit 74 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 824 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 736 espaces boisés classés, 147 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Colombe.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Beslon, Sainte-Cécile, La Bloutière…) sont toutes en PLUi, comme La Colombe.
Le document d’urbanisme de La Colombe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Villedieu Intercom (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 068 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (324 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de La Colombe, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Colombe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 064 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle concernée par un secteur de protection de la ressource en eau et de captage d'eau | 194 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle liée aux espaces à protéger au regard de la qualité de leur site | 129 ha |
| UX | Urbaine | Zone mixte à dominante d'activités économiques | 26 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine pavillonaire de densité faible en périphérie des agglomérations | 15 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine pavillonaire de densité faible en périphérie des agglomérations | 9 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole concernée par un secteur de protection de la ressource en eau et de captage d'eau | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | one à urbaniser de densité moyenne à faible à vocation d'habitat, à construire en extension et à court ou moye | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de parcs d'agréments accueillant des usages de loisirs et de découvertes | 1 ha |
| US | Urbaine | Secteur d'équipements d'intérêt collectif et de services publics | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser de densité moyenne à faible à vocation d'habitat, à construire en extension et à long terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés736
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés824
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)147
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Colombe (1 sur 2)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Colombe (3 sur 824)
- Haies et alignements d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de… × 818
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 5
- Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à La Colombe (1 sur 147)
- ZH : Zone humide identifiée au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 147
Servitudes d’utilité publique à La Colombe
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Colombe figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Colombe
À La Colombe, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Colombe
Pour une parcelle précise à La Colombe, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Colombe ?
La Colombe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Villedieu Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2025).
Le PLUi de La Colombe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Colombe ?
Sur le territoire de La Colombe, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Colombe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Colombe ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Colombe ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beslon (50800)
- Sainte-Cécile (50800)
- La Bloutière (50800)
- Percy-en-Normandie (50410)
- Fleury (50800)
- Saint-Aubin-des-Bois (14380)