L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Fleury
Avec 1 101 habitants pour 12,7 km², Fleury (Manche, 50) a une densité de 87 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Villedieu Intercom. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/02/2025.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (13 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 026 ha, soit 81 % du territoire.
S’y ajoutent 740 espaces boisés classés, 721 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 206 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Fleury, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Bloutière, Le Mesnil-Garnier, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny…), 4 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Fleury
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Villedieu Intercom (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (1 030 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (166 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Fleury, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fleury
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 026 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle liée aux espaces à protéger au regard de la qualité de leur site | 166 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine pavillonaire de densité faible en périphérie des agglomérations | 31 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine pavillonaire de densité faible en périphérie des agglomérations | 19 ha |
| 2AUX | À urbaniser | Zone mixte à urbaniser à dominante d'activités économiques à construire en extension à long terme | 8 ha |
| UX | Urbaine | Zone mixte à dominante d'activités économiques | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser de densité moyenne à faible à vocation d'habitat, à construire en extension et à long terme | 5 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone mixte à urbaniser à dominante d'activités économiques à construire en extension à court ou moyen terme | 4 ha |
| Ax | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limité à vocation d'activités économiques | 3 ha |
| US | Urbaine | Secteur d'équipements d'intérêt collectif et de services publics | 2 ha |
| Ax2 | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limité à vocation d'activités économiques liées à l'agriculture | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés740
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés721
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)206
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Fleury (1 sur 2)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fleury (4 sur 721)
- Haies et alignements d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de… × 706
- Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 13
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme
- ER 11 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Fleury (1 sur 206)
- ZH : Zone humide identifiée au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 206
Servitudes d’utilité publique à Fleury
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fleury figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fleury
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Fleury, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fleury
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fleury, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fleury ?
Fleury est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Villedieu Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2025).
Le PLUi de Fleury est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fleury ?
Sur le territoire de Fleury, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fleury ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fleury ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fleury ?
Le taux communal est de 2,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Bloutière (50800)
- Le Mesnil-Garnier (50450)
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800)
- La Lande-d'Airou (50800)
- Champrepus (50800)
- Montaigu-les-Bois (50450)